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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300795_20230215
15 février 2023
D, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209590_20221122
22 novembre 2022
Mme D, ressortissante géorgienne née le 9 juillet 1975 et son fils majeur, M. F D, ressortissant géorgien né le 18 juin 2003 ont demandé l'asile en novembre 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210786_20221109
9 novembre 2022
A F, ressortissant géorgien né le 8 juillet 1987, et Mme G E, ressortissante géorgienne née le 25 février 1991, sont pris en charge par le 115 et hébergés avec leurs trois enfants, D, C et B nés respectivement
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302882_20230628
28 juin 2023
A, ressortissant géorgien né le 23 août 1992, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) statuant en procédure accélérée, le 28 février 2023.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303404_20231003
3 octobre 2023
B, ressortissant géorgien, un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 19 mars 2024 et l'autorisant à travailler.
DTA_2401800_20240322
22 mars 2024
A B, ressortissant géorgien né le 30 novembre 1979 à Zestaphoni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le
9ème chambre
DTA_2201536_20220809
9 août 2022
C, ressortissant géorgien né le 23 juillet 1969, est entré régulièrement en France en avril 2008 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités danoises à Kiev, valide du 24 mars au 25 avril
Eloignement urgent
DTA_2204460_20220905
5 septembre 2022
A, assisté d'une interprète en géorgien, qui indique que l'obligation de pointage est excessive alors qu'il doit rester près de son épouse qui est enceinte.
1ère chambre
DTA_2204871_20240312
12 mars 2024
A B, ressortissant géorgien né le 31 mars 1976, demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour. 2.
DTA_2204078_20220922
22 septembre 2022
C, ressortissant géorgien né en 1984, déclare être entré sur le territoire français en novembre 2021.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404159_20240916
16 septembre 2024
B, ressortissant géorgien né en 1989, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501389_20250528
28 mai 2025
B, ressortissant géorgien, a demandé le 27 mars 2025, par voie postale, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504116_20260213
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne né le 10 mai 1992, a indiqué être entrée en France en novembre 2025.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505145_20250616
16 juin 2025
A, ressortissant géorgien né le 21 juin 2002, a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur la plate-forme de l'administration numérique des étrangers en France
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600387_20260204
4 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne, bénéficie d’un hébergement d’urgence pris en charge par l’État depuis le 3 octobre 2018.
ORTA_2600461_20260407
7 avril 2026
A..., né le 16 août 1988, de nationalité géorgienne, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. 2.
5ème Chambre
DTA_2200271_20230530
30 mai 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205554_20221012
12 octobre 2022
B, ressortissant géorgien, conclut à l'annulation des décisions du 10 août 2022 de la préfète du Bas-Rhin portant remise aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile et assignation à résidence
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400894_20240328
28 mars 2024
B, ressortissant géorgien né en 1976, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
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