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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300795_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209590_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme D, ressortissante géorgienne née le 9 juillet 1975 et son fils majeur, M. F D, ressortissant géorgien né le 18 juin 2003 ont demandé l'asile en novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210786_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A F, ressortissant géorgien né le 8 juillet 1987, et Mme G E, ressortissante géorgienne née le 25 février 1991, sont pris en charge par le 115 et hébergés avec leurs trois enfants, D, C et B nés respectivement

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302882_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A, ressortissant géorgien né le 23 août 1992, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) statuant en procédure accélérée, le 28 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303404_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B, ressortissant géorgien, un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 19 mars 2024 et l'autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401800_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, ressortissant géorgien né le 30 novembre 1979 à Zestaphoni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201536_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

C, ressortissant géorgien né le 23 juillet 1969, est entré régulièrement en France en avril 2008 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités danoises à Kiev, valide du 24 mars au 25 avril

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204460_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A, assisté d'une interprète en géorgien, qui indique que l'obligation de pointage est excessive alors qu'il doit rester près de son épouse qui est enceinte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204871_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, ressortissant géorgien né le 31 mars 1976, demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour. 2.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204078_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, ressortissant géorgien né en 1984, déclare être entré sur le territoire français en novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404159_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

B, ressortissant géorgien né en 1989, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501389_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B, ressortissant géorgien, a demandé le 27 mars 2025, par voie postale, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504116_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne né le 10 mai 1992, a indiqué être entrée en France en novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505145_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A, ressortissant géorgien né le 21 juin 2002, a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur la plate-forme de l'administration numérique des étrangers en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600387_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne, bénéficie d’un hébergement d’urgence pris en charge par l’État depuis le 3 octobre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600461_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., né le 16 août 1988, de nationalité géorgienne, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200271_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205554_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, ressortissant géorgien, conclut à l'annulation des décisions du 10 août 2022 de la préfète du Bas-Rhin portant remise aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile et assignation à résidence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104916_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400894_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B, ressortissant géorgien né en 1976, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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