Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

B A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

E A D, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme D E, épouse F, représentée par Me Guidicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Or, la requérante ne critique pas les motifs, tirés de ce qu'elle a effectivement déposé des ordures sans respecter " l'obligation d'avoir un badge d'accès au PAV à ordures ménagères et des sacs jaunes

adresser au tribunal une requête sollicitant l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Chaligny a retiré l'interdiction de stationnement, matérialisé par le retrait de la ligne jaune

sont réunies ; - elle justifie avoir versé à son assurée dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 7962,61 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes

B a participé à une manifestation organisée à Toulouse dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes ".

A, en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à verser à M.

Il résulte de l’instruction que, le 6 septembre 2024, l’officier de port de Caen-Ouistreham a relevé que le conducteur du véhicule immatriculé GA-408-LG arrêté au feu rouge avant l’accès au pont jaune

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier 2024, 18 juin 2024 et 29 novembre 2024, la SCCV le Hameau Boisé, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer toutes décisions en matière de police des étrangers, à l'exception de certains actes dont ne fait pas partie la décision

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, a reçu, par arrêté du 10 décembre 2024 régulièrement publié le même jour au recueil n° 83-2024-354 des actes administratifs de cette préfecture

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, qui avait reçu délégation de signature du préfet du Var par un arrêté du 26 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, à effet de signer les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions