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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100438_20230928
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2101705_20221103
3 novembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
3ème chambre
DTA_2101218_20230929
29 septembre 2023
Le rapporteur, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2101281_20220916
16 septembre 2022
La rapporteure, Hélène B Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2101441_20220920
20 septembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, Signé H.
DTA_2101449_20220920
8ème chambre
DTA_2007722_20230929
C Palisse, représenté par Hélène Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
DTA_2100941_20221117
17 novembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
DTA_2100942_20221117
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100952_20231117
17 novembre 2023
La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
1ère chambre
DTA_2100957_20221229
29 décembre 2022
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2004133_20230511
11 mai 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Lucie BARRUET La République mande et ordonne au ministre des armées en
DTA_2002706_20230302
2 mars 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la santé
DTA_2003027_20230124
24 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce
DTA_2003542_20230124
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Lucie BARRUET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
DTA_2003604_20221014
14 octobre 2022
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric H Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne
DTA_2202390_20230428
28 avril 2023
La rapporteure, Hélène B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2202669_20241108
8 novembre 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2202229_20230328
28 mars 2023
La rapporteure, Hélène B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous
DTA_2203248_20230926
26 septembre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir, en
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