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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402129_20241115
15 novembre 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé 4 rue des Jardin à Mont de Marsan.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201025_20220926
26 septembre 2022
) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Courchevel a délivré un permis de construire valant démolition à la société mountain view sur un terrain sis 469 rue du jardin
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500206_20250721
21 juillet 2025
A B en vue de la création d'un abri de jardin existant sur le terrain situé 5 boulevard du général De Gaulle à Lyons-la-Forêt.
5ème chambre
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
Imputant des désordres sonores à l'une des nouvelles stations desservies par le tramway, à savoir la station " Jardiniers ", M.
Chambre 2
DTA_2300880_20251120
20 novembre 2025
évolution des modes de vie », dont l’orientation 2.0 est d’ « accompagner l’insertion qualitative des projets dans les paysages », notamment en préservant « les espaces verts intra-urbains : parcs, jardins
1ère chambre
DTA_2307026_20251218
18 décembre 2025
La parcelle cadastrée section AC n° 81 a fait l’objet d’un classement en zone naturelle (N) en sous-secteur jardin (Nj) lequel est dédié, selon le selon le rapport de présentation et règlement écrit du
1ère Chambre
DTA_2005500_20230703
3 juillet 2023
maire de la commune de Locquirec a délivré à la commune un permis de construire pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en espace de co-working, l'ajout d'une extension au nord du bâtiment côté jardin
6ème Chambre
DTA_2100396_20220701
1 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Roquecourbe-Minervois lui a refusé un permis de construire une maison individuelle avec abri de jardin
4ème Chambre
DTA_2203231_20250520
20 mai 2025
l'article UB 13 du règlement écrit du PLU de la commune de Camon : " Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin
2 ème Chambre
DTA_2103915_20240215
15 février 2024
maire de la commune de La Vacherie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de réhabilitation déposée par la SCI Guthan en vue de la rénovation de façades et de toitures d'un abri de jardin
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
Droite-Provence - le Syndic Craunot Paris Rive Gauche - la société Boratoire de Prothèse Dentaire Carena - le Syndic Bailcom - le Syndic Gratade - la société Borias - Enseigne un Amour de Jardin
2ème chambre
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
2023 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la SASU Promogam un permis de construire en vue d’une extension d’habitation et garage sur un immeuble situé 18, chemin de la Vierge Noire – Le Jardin
7éme chambre
DTA_2108934_20231228
28 décembre 2023
méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, le plan de masse ne fait pas apparaître le tracé des canalisations ni l'emplacement du raccordement aux réseaux publics ; - l'abri de jardin
7ème chambre
DTA_2109323_20230523
23 mai 2023
Toutefois, des implantations en limite séparative peuvent être autorisées, dans les cas suivants : lorsqu'il s'agit de constructions correspondant à des abris de jardin et à des bâtiments annexes d'une
DTA_2200741_20230525
25 mai 2023
Voisin de la résidence le " Jardin d'Éden ", qui ne présente aucun caractère particulier, il respecte l'étagement en terrasses qui caractérise cette résidence ainsi que le bâtiment d'Héliopolis.
9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
B, engagés respectivement par la SCEA comme " gardienne de propriété privée et employée de maison " et " gardien de propriété privée et jardinier " ; - le service ne pouvait remettre en cause la déduction
2ème Chambre
DTA_2003914_20231025
25 octobre 2023
arrosée sur le mur de la villa, une dévaluation financière de leur bien, outre des vues directes sur leur jardin et des nuisances sonores dues notamment à la création de terrasses et à l'augmentation
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502819_20250612
12 juin 2025
bois, et un parasol déporté située sur l'emplacement n°18 appelée " family lodge " ; ' un chalet roulotte en bois comportant deux terrasses principales, une côté Est avec le nécessaire de salon de jardin
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503613_20250418
18 avril 2025
2023, rectifiant celui du 7 août 2023, par lequel le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à sa déclaration préalable concernant des travaux d'aménagement d'une partie du rez-de-jardin
DTA_2204758_20250206
6 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 du maire de Corneilhan accordant à Mme A le permis de construire sollicité, sous le n° PC 03408422Z00008, pour une piscine et un abri de jardin
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