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6 668 résultats pour « Jardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402129_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé 4 rue des Jardin à Mont de Marsan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201025_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Courchevel a délivré un permis de construire valant démolition à la société mountain view sur un terrain sis 469 rue du jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500206_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B en vue de la création d'un abri de jardin existant sur le terrain situé 5 boulevard du général De Gaulle à Lyons-la-Forêt.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103890_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Imputant des désordres sonores à l'une des nouvelles stations desservies par le tramway, à savoir la station " Jardiniers ", M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300880_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

évolution des modes de vie », dont l’orientation 2.0 est d’ « accompagner l’insertion qualitative des projets dans les paysages », notamment en préservant « les espaces verts intra-urbains : parcs, jardins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307026_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La parcelle cadastrée section AC n° 81 a fait l’objet d’un classement en zone naturelle (N) en sous-secteur jardin (Nj) lequel est dédié, selon le selon le rapport de présentation et règlement écrit du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005500_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

maire de la commune de Locquirec a délivré à la commune un permis de construire pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en espace de co-working, l'ajout d'une extension au nord du bâtiment côté jardin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100396_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Roquecourbe-Minervois lui a refusé un permis de construire une maison individuelle avec abri de jardin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203231_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

l'article UB 13 du règlement écrit du PLU de la commune de Camon : " Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103915_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

maire de la commune de La Vacherie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de réhabilitation déposée par la SCI Guthan en vue de la rénovation de façades et de toitures d'un abri de jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Droite-Provence - le Syndic Craunot Paris Rive Gauche - la société Boratoire de Prothèse Dentaire Carena - le Syndic Bailcom - le Syndic Gratade - la société Borias - Enseigne un Amour de Jardin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303902_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

2023 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la SASU Promogam un permis de construire en vue d’une extension d’habitation et garage sur un immeuble situé 18, chemin de la Vierge Noire – Le Jardin

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108934_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, le plan de masse ne fait pas apparaître le tracé des canalisations ni l'emplacement du raccordement aux réseaux publics ; - l'abri de jardin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109323_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Toutefois, des implantations en limite séparative peuvent être autorisées, dans les cas suivants : lorsqu'il s'agit de constructions correspondant à des abris de jardin et à des bâtiments annexes d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Voisin de la résidence le " Jardin d'Éden ", qui ne présente aucun caractère particulier, il respecte l'étagement en terrasses qui caractérise cette résidence ainsi que le bâtiment d'Héliopolis.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109298_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B, engagés respectivement par la SCEA comme " gardienne de propriété privée et employée de maison " et " gardien de propriété privée et jardinier " ; - le service ne pouvait remettre en cause la déduction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003914_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

arrosée sur le mur de la villa, une dévaluation financière de leur bien, outre des vues directes sur leur jardin et des nuisances sonores dues notamment à la création de terrasses et à l'augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502819_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

bois, et un parasol déporté située sur l'emplacement n°18 appelée " family lodge " ; ' un chalet roulotte en bois comportant deux terrasses principales, une côté Est avec le nécessaire de salon de jardin

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503613_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

2023, rectifiant celui du 7 août 2023, par lequel le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à sa déclaration préalable concernant des travaux d'aménagement d'une partie du rez-de-jardin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204758_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 du maire de Corneilhan accordant à Mme A le permis de construire sollicité, sous le n° PC 03408422Z00008, pour une piscine et un abri de jardin

Source officielle

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