, et de le lui restituer sans délai sur simple demande de sa part ; 2°) d'ordonner la réalisation d'une contre-expertise comportementale sur le chien B par le Docteur D C, à ses frais ; 3°) de juger

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Mme B A est infirmière de bloc opératoire du deuxième grade et affectée au sein du centre hospitalier Erdre et Loire.

B..., représenté par Me Roor, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2023 par laquelle le jury du grade Appeal de l’établissement d’enseignement supérieur consulaire hautes études

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

B... demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice, d’ordonner toute mesure utile afin de faire cesser l’atteinte grave et manifestement illégale portée

non-lieu à statuer sur la requête au motif que par courrier du 25 décembre 2025 le requérant a renoncé au bénéfice de l’examen professionnel de B en A au titre de 2025 et demandé le maintien dans son grade

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

concernant la détermination de son échelon de reclassement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de modifier son arrêté de promotion en tant qu'il la classe seulement à l'échelon de son grade

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, représentant le GAEC de la Plantée et de Me Juilles, représentant le département de l'Allier. Considérant ce qui suit : 1.

d'interdiction temporaire de conduire en France suivant une procédure de rétention de son permis de conduire, pour conduite d'un véhicule en excès de vitesse sur le territoire de la commune du Pavillon Saint Julie

pour l'intéressé, est de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

grades.

lorsqu'elle constate les situations suivantes : () 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave

Jurie, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

A C, représenté par Me Jules, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2025, notifiée