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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603375_20260424
24 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2503861_20250606
6 juin 2025
qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2303925_20230620
20 juin 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306572_20230930
30 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2304942_20230627
27 juin 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305452_20230627
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.
DTA_2400222_20240306
6 mars 2024
moyens soulevés n'est fondé ; -- et les observations de M.
DTA_2410776_20241129
29 novembre 2024
Et ce moyen ne peut qu'être écarté. 10.
8e Section - MESD
DTA_2523416_20251028
28 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302966_20230804
4 août 2023
A ne soulève aucun moyen propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ; en particulier, elle est signée par une personne disposant d'une délégation de signature ;
DTA_2303695_20230915
15 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2302679_20240321
21 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juillet 2023.
DTA_2300725_20240118
18 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2422511_20250114
14 janvier 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 octobre 2024 à 12 heures. M.
DTA_2302195_20230523
23 mai 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, avocate, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A,
DTA_2401162_20240419
19 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet du Nord qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2405214_20240530
30 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.
DTA_2505518_20250625
25 juin 2025
, à titre subsidiaire, eu égard à l'irrecevabilité des moyens soulevés et, à titre infiniment subsidiaire, en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2308306_20230928
28 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2400594_20240320
20 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Chafi-Shalak, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kahn, représentant
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