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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603375_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503861_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303925_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306572_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304942_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305452_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400222_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

moyens soulevés n'est fondé ; -- et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410776_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Et ce moyen ne peut qu'être écarté. 10.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523416_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302966_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A ne soulève aucun moyen propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ; en particulier, elle est signée par une personne disposant d'une délégation de signature ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303695_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302679_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300725_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2422511_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 octobre 2024 à 12 heures. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302195_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, avocate, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401162_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet du Nord qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405214_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505518_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

, à titre subsidiaire, eu égard à l'irrecevabilité des moyens soulevés et, à titre infiniment subsidiaire, en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308306_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400594_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Chafi-Shalak, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kahn, représentant

Source officielle

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