Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants : + 0,10. / Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients : + 0,05 / Situation

Il résulte également de ces différentes études que la période de sevrage des blaireaux ne constitue qu’un simple stade d’évolution de leur régime alimentaire et ne peut être considérée comme marquant l

Comme le relève l'OFPRA dans son avis du 8 août 2024, il n'évoque aucun des évènements marquants intervenus dans sa localité et n'indique pas avec clarté les différentes composantes des forces en présence

de construire tacite délivré le 29 octobre 2022 par le maire de Tournefeuille à la société Urbadequate en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis à Grand Marquisat

A... épouse D..., représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 20 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C... représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

- les observations de Maître Pélissier, représentant Mme D, qui reprend ses écritures par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la société Terideal-Segex travaux et services, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 novembre 2022, la société anonyme (SA) Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande au tribunal

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Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020, le 20 septembre 2022 et le 11 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Pierre de la Celle, représentée par Me Pelletier

l'emprise au sol comme " la projection verticale des constructions aériennes couvertes au sol, exception faite des éléments de modénatures ou architecturaux (balcons, pergolas, pare-soleil, auvents, marquises

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F G, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arre^te´ du 2 décembre 2021 par lequel le pre´fet des Hauts-de-Seine l'a oblige´ a` quitter le territoire franc¸ais sans délai,

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Collonges, aux sociétés Entreprise Barel et Pelletier, Solosec, Dekra Industrial, SILT, Setec GLI Setec Ingénierie, MMA Iard Assurances

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SELARL Pelletier et associés, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la SARL ADJG, représentée par la SELARL Pelletier et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une

Bouches-du-Rhône portant suspension de l’activité totale de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Clos Saint Martin », implanté au 98 avenue du Général de Gaulle 13330 Pelissanne