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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2201010_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 février 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a décidé la remise aux autorités italiennes de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201092_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203123_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président, Mme. Chaumont , conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202259_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme. Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202318_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pascal, président - et les observations de Me Rossler, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106235_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes a délivré, le 10 octobre 2021, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
janvier 2023, la commune de Portiragnes, représentée par Me Gil-Fourrier, avocate, demande au tribunal d'étendre la mesure d'expertise au contradictoire de la société à responsabilité limitée (SARL) Pascale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400861_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Nocard qui substitue Me Traversini, pour Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401495_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Trifi, pour M. B A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401999_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406204_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 novembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président rapporteur, -et les observations de Me Lestrade, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400391_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401056_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402851_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300520_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
tribunal de le décharger de la majoration pour résidence secondaire dont a été assortie la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé au 42, rue Pascal
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204542_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201521_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205569_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officiellePage 43 sur 1842