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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403396_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C B, domicilié 1, Allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BA 107, au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404921_20240827
27 août 2024
27 août 2024
C A, domicilié 1, Allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AR 193, situé 11, rue de la Madeloc-Cosprons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400658_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B qui réside, comme il est indiqué dans sa requête et sur son justificatif de domicile, au 1 rue Blaise Pascal à Perpignan (66100).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103322_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
décision du 3 juin 2021 par laquelle le chef du bureau de la gestion des détentions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice l'a affecté au centre pénitentiaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203401_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la Sarl Silmo, si elle a saisi d'une réclamation le juge commissaire du tribunal de commerce de Perpignan, lequel l'a rejetée, n'a pas présenté au chef de service la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602610_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... a été transféré au centre de rétention administrative de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511888_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... comporte une décision l’assignant à résidence dans la commune de Perpignan, située dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406419_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par ordonnance du 15 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan a mis fin à la rétention administrative de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504418_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., né le 20 août 1992 et de nationalité malienne, a fait l’objet d’un contrôle à la gare de Perpignan le 31 mai 2025, au cours duquel il n’a pu justifier de la régularité de son séjour et a alors fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401848_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
14 janvier 1980 et de nationalité marocaine, est entré en France le 1er février 2008 sous couvert d'un visa de type " D ", famille de français en sa qualité de parent de deux enfants français nés à Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205245_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
M.X se disant Mohamed D, ressortissant algérien, a été interpellé le 8 octobre 2022 par les services de police aux frontières de Perpignan dépourvu de document d'identité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402161_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., situé au 3 avenue de Perpignan, vers le 1 rue Alfred Nobel dans la même commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
1 août 2024
du lot A " Libération foncière des emprises du projet phase 1 " de l'accord-cadre portant sur une mission d'opérateur pour la libération foncière des emprises du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Source officielle8ème chambre
DTA_2303227_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'une part, de ce que, le projet d'études en France de la requérante, qui ne justifie que d'un accord préalable d'inscription en 1ère année de licence sciences humaines et sociales à l'université de Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306117_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
devenue propriétaire d’une maison individuelle sise Lotissement Lo Pilo 8 rue de l’Olivera à Espira de l’Agly dans les Pyrénées Orientales par un jugement d’adjudication du tribunal judiciaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213643_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
territoire et qu'elle s'est inscrite à l'institut de formation technique, compte tenu, notamment, de la date des résultats du baccalauréat malgache, en attendant de pouvoir s'inscrire à l'université de Perpignan
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2204043_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
elles par un mail tel que celui reliant les boutiques d'une galerie marchande située au sous-sol d'un centre commercial ; l'organisation des boutiques s'apparente davantage à celle du centre-ville de Perpignan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302506_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 4 avril 2019, il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan à la suite de sa condamnation à huit mois d'emprisonnement par un jugement du 30 janvier 2019 du tribunal correctionnel de Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101934_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme B, éducatrice de classe normale de la protection judiciaire de la jeunesse, affectée à l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Perpignan, demande l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401159_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D C et de Mme A B du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) Adoma situé 26, chemin de la Poudrière sur le territoire de la commune de Perpignan (66000) ; 2°) de l'autoriser
Source officiellePage 43 sur 82