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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301417_20260409
9 avril 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance M. B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303821_20231020
20 octobre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
ORTA_2303839_20231020
ORTA_2300232_20230724
24 juillet 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.
ORTA_2206203_20230331
31 mars 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
ORTA_2204716_20230227
27 février 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 27 février 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
ORTA_2204965_20221130
30 novembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205230_20241126
26 novembre 2024
Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de leur donner acte de ce désistement.
ORTA_2205567_20230331
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205807_20240605
5 juin 2024
A B, à la rectrice de l'académie de Montpellier et à l'université de Montpellier. Fait à Montpellier, le 5 juin 2024. Le président, JP.
ORTA_2304739_20231010
10 octobre 2023
ORTA_2304808_20231204
4 décembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306760_20260126
26 janvier 2026
Par suite, elle est réputée s’être désistée de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2306910_20250416
16 avril 2025
Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, Mme C est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
ORTA_2400557_20240529
29 mai 2024
sans réponse dans le délai d'un mois, la requérante est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402279_20241127
27 novembre 2024
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
ORTA_2402448_20250210
10 février 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402748_20241121
21 novembre 2024
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401855_20250320
20 mars 2025
Ce courrier l'informait qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311705_20251113
13 novembre 2025
B... doit être réputé s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
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