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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301417_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance M. B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303821_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303839_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300232_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206203_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204716_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 27 février 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204965_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205230_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de leur donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205567_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205807_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A B, à la rectrice de l'académie de Montpellier et à l'université de Montpellier. Fait à Montpellier, le 5 juin 2024. Le président, JP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304739_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304808_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306760_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par suite, elle est réputée s’être désistée de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306910_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, Mme C est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400557_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

sans réponse dans le délai d'un mois, la requérante est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402279_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402448_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402748_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401855_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ce courrier l'informait qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311705_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... doit être réputé s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle

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