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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306409_20231026
26 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Alpine Airlines - Aerosavoie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alpine Airlines-Aerosavoie.
6ème chambre
DTA_2001266_20231128
28 novembre 2023
Le 30 août 2019, date à laquelle les réserves devaient faire l'objet d'une nouvelle levée, la réception avec réserves des prestations a été maintenue en l'absence d'intervention de la société Sinhatec.
2ème chambre
DTA_2102265_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé compte tenu des faits reprochés, de son ancienneté et de son absence de passif disciplinaire ; - il a été pris à l'issue d'une procédure
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203512_20230105
5 janvier 2023
Elle fait valoir que : - la requête à fin d'annulation support du référé suspension est irrecevable car : * la société Hivory est dépourvue d'intérêt pour agir contre les décisions attaquées, car elle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210033_20220811
11 août 2022
-la société Groupama (assureur de la société Europodium).
DTA_2304318_20260114
14 janvier 2026
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l’OPH Lille Métropole Habitat (LMH), de la société Bureau d’étude Gelez B, maître d’œuvre, et de la société Uretek France, entrepreneur, est engagée sans faute
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303013_20241104
4 novembre 2024
Ainsi, ce décompte général a acquis un caractère définitif en l'absence de réponse de la société Euro métal dans le délai précité.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2305764_20260310
10 mars 2026
La société ne saurait par conséquent faire valoir que cette proposition de rectification ne lui aurait pas été adressée.
3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
Il fait valoir que : - la société Rhonis n'est pas recevable à demander le paiement des intérêts moratoires contractuels qui n'ont pas fait l'objet d'une demande préalable ; - les autres chefs de demande
6ème Chambre
DTA_2206326_20231024
24 octobre 2023
Pour contester la prescription des faits liés à l'absence de prise de fonction sur le site de Castelnau-le-Lez, la société requérante invoque la circonstance qu'elle a, le 6 décembre 2021, tenté d'engager
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
Dans ces conditions, la commune pouvait les faire exécuter aux frais et risques de la société BTEM et les contrats passés avec les sociétés Aubert et Elec-Eau en vue de la réalisation desdites prestations
10ème chambre
DTA_2304637_20260109
9 janvier 2026
En outre, l’acquisition d’un cadeau de naissance ne peut être regardé comme se rattachant en soi à l’activité de la société en l’absence d’éléments permettant d’établir un lien avec l’un des clients de
3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
La deuxième cause relevée par l'expert provient de fautes d'exécution d'Alquier, de la société SCPA, titulaire du lot n°9 " revêtements de sol ", en charge de la pose du carrelage, de la société Inter
1ère Chambre
DTA_2100452_20221222
D n'était pas absent ou empêché et M.
DTA_2307841_20260402
2 avril 2026
A..., le gérant de la société. La société La belle image et M.
CHAMBRE 1
DTA_2302094_20260326
26 mars 2026
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les décisions litigieuses pouvaient légalement être fondées sur les stipulations des
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315328_20230703
3 juillet 2023
Compte tenu de ce qui précède, la requête de la société l'équité assurance SA doit être rejetée. O R D O N N E Article 1er : La requête de la société l'équité assurances SA est rejetée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514165_20251215
15 décembre 2025
A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d’expertise permettant d’évaluer un préjudice, en vue d’engager la responsabilité d’une personne publique, en l’absence manifeste, en l’état de
DTA_2303308_20251204
4 décembre 2025
MG Patrimoine et la société Carglass en l’absence d’opposition illégale à la déclaration préalable déposée par cette dernière.
DTA_2304581_20260205
5 février 2026
Dans ces conditions, l’activité de la société requérante sur les parcelles appartenant à M.
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