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85 329 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306409_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Alpine Airlines - Aerosavoie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alpine Airlines-Aerosavoie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001266_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 30 août 2019, date à laquelle les réserves devaient faire l'objet d'une nouvelle levée, la réception avec réserves des prestations a été maintenue en l'absence d'intervention de la société Sinhatec.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102265_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé compte tenu des faits reprochés, de son ancienneté et de son absence de passif disciplinaire ; - il a été pris à l'issue d'une procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203512_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle fait valoir que : - la requête à fin d'annulation support du référé suspension est irrecevable car : * la société Hivory est dépourvue d'intérêt pour agir contre les décisions attaquées, car elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210033_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

-la société Groupama (assureur de la société Europodium).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304318_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l’OPH Lille Métropole Habitat (LMH), de la société Bureau d’étude Gelez B, maître d’œuvre, et de la société Uretek France, entrepreneur, est engagée sans faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303013_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ainsi, ce décompte général a acquis un caractère définitif en l'absence de réponse de la société Euro métal dans le délai précité.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305764_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La société ne saurait par conséquent faire valoir que cette proposition de rectification ne lui aurait pas été adressée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009272_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il fait valoir que : - la société Rhonis n'est pas recevable à demander le paiement des intérêts moratoires contractuels qui n'ont pas fait l'objet d'une demande préalable ; - les autres chefs de demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206326_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pour contester la prescription des faits liés à l'absence de prise de fonction sur le site de Castelnau-le-Lez, la société requérante invoque la circonstance qu'elle a, le 6 décembre 2021, tenté d'engager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406533_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans ces conditions, la commune pouvait les faire exécuter aux frais et risques de la société BTEM et les contrats passés avec les sociétés Aubert et Elec-Eau en vue de la réalisation desdites prestations

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304637_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En outre, l’acquisition d’un cadeau de naissance ne peut être regardé comme se rattachant en soi à l’activité de la société en l’absence d’éléments permettant d’établir un lien avec l’un des clients de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007555_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La deuxième cause relevée par l'expert provient de fautes d'exécution d'Alquier, de la société SCPA, titulaire du lot n°9 " revêtements de sol ", en charge de la pose du carrelage, de la société Inter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100452_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D n'était pas absent ou empêché et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307841_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., le gérant de la société. La société La belle image et M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302094_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les décisions litigieuses pouvaient légalement être fondées sur les stipulations des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315328_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Compte tenu de ce qui précède, la requête de la société l'équité assurance SA doit être rejetée. O R D O N N E Article 1er : La requête de la société l'équité assurances SA est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514165_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d’expertise permettant d’évaluer un préjudice, en vue d’engager la responsabilité d’une personne publique, en l’absence manifeste, en l’état de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303308_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

MG Patrimoine et la société Carglass en l’absence d’opposition illégale à la déclaration préalable déposée par cette dernière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304581_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dans ces conditions, l’activité de la société requérante sur les parcelles appartenant à M.

Source officielle

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