En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.

Ca Pierres a sollicité, le 24 novembre 2022, le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois d’octobre 2022, pour un montant de 50 000 euros.

B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

D... et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de sa requête.

enregistrée le 21 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Vicente Habitat, représentée par Me Gil, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de crédit de taxe à valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société Eiffage Route Ile de France / Centre Ouest, représentée par Me Henrion déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, Mme B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'EURL Gacem entreprise SLU, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la société Hôtelière Dauphinoise déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la société Hôtelière Saint Hubert déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Nord-Est a rejeté son recours gracieux formé contre la délibération du 5 juillet 2022 du jury du Brevet de technicien supérieur agricole, option sciences et technologies des aliments, prononçant son ajournement

la direction régionale des finances publiques du Rhône, et d'annuler la décision en date du 3 octobre 2022 notifiant son refus de suspendre sa mise en recouvrement du paiement de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société Dermet demande au tribunal de lui accorder le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution

une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'ENTREPRISE FLORIAN DELMAS, représentée par Me Tchoudjem, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Ensuite, les mesures prises à l’égard des étudiants par leur organisme de formation qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société IMMOPUS SAS demande au Tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un

31 juillet 2020 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation, - d'ordonner le remboursement de taxe sur les salaires pour un montant de 236 890 euros net de la taxe sur la valeur ajoutée

simplifiée (SAS) Kalyweb Services, représentée par Me Briche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) le remboursement, à hauteur de 29 625 euros, de la taxe sur la valeur ajoutée

Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions. (…) ».