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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500266_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500510_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310297_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310864_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304176_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300900_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303025_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301786_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302148_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305672_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Au demeurant, il ressort de l'audition du 18 avril 2023 que M. B a pu formuler ses observations.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306446_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ses parents et ses deux frères résident au Maroc où il a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306488_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2505201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505542_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, d’une part, la décision de remise aux autorités italiennes n’a ni pour objet ni pour effet de l’éloigner vers son pays d’origine, et d’autre part, il ressort de l’audition de M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401731_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2208259_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215522_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations orales de Me Meli, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204486_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204535_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203645_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

C a confirmé lors de son audition qu'il n'avait aucune relation avec ses parents.

Source officielle

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