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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2109091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui verser l'allocation des demandeurs d'asile non perçue depuis le 17 février 2021, pour un montant de 1 783,30 euros augmenté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003119_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
responsabilité limitée (SARL) Batsecur, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés majorées et augmentées
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901645_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A soutient que : - étant en fin de carrière et avec d'excellents états de service, elle aurait dû obtenir une augmentation de son indice brut ainsi qu'un rappel de traitement ; - son déroulement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202425_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
aux termes du I de l'article L. 273-9 du code électoral : " () / () La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208545_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En outre, l'article R. 421-7 dudit code dispose que le délai de recours contentieux est augmenté de deux mois pour les demandeurs résidant à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303574_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Selon son article R. 421-7, le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300220_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
représentée par Me Weyl, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 14 259,16 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307354_20250203
3 février 2025
3 février 2025
novembre 2023, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de l'Isère du 13 novembre 2023 par laquelle il a refusé d'appliquer rétroactivement l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400970_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C expose que la nouvelle affectation porte gravement et immédiatement atteinte à ses intérêts personnels et induit une augmentation du temps de trajet passant de 15mn à 50 mn et une augmentation du coût
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401210_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'article R. 421-7 du même code : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine (), le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000339_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Belleu a décidé de l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
département de Seine-et-Marne à lui verser la somme de 720 000 euros à titre de dommages et intérêts, du fait du refus de rétablir l'accès permettant l'exploitation commerciale de sa discothèque, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602145_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l’astreinte sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, d’augmenter l’astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501119_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A saisit le tribunal pour qu'il prenne les mesures nécessaires afin d'augmenter de 0,85 point cette dernière note. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100031_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
pour diminuer les concentrations maximales de rejet de plomb et d'arsenic à 7 microgrammes par litre ; - de réformer l'article 6 de l'arrêté inter-préfectoral n°2020-428 du 14 septembre 2020 pour augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607248_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
urgence est remplie, dès lors qu’il ne peut exercer son activité professionnelle ; la décision attaquée fait obstacle à ce qu’il puisse mener à bien son projet professionnel, projet indispensable pour augmenter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533179_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603307_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
sanglier est déjà abondamment chassé dans les Yvelines et alors que rien ne permet d’établir que les modalités existantes seraient insuffisantes à remplir les objectifs poursuivis par la décision ; l’augmentation
Source officielle4ème chambre
DTA_2310850_20250221
21 février 2025
21 février 2025
éléments de sa situation, que ses enfants sont dans un état psychologique très compliqué depuis le décès de leur père, qu'elle a subi plusieurs baisses de revenus et qu'enfin elle se fonde sur l'augmentation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes du I de l’article 1er du décret du 1er juillet 2022 : « Il est institué une aide financière pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 destinée à compenser l’augmentation des coûts
Source officiellePage 43 sur 1261