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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510737_20260115
15 janvier 2026
C... au centre hospitalier Alpes Léman en juillet 2015 pour une phlébite poplitée, de sorte qu’un bilan biologique plus complet aurait dû être effectué.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504933_20250711
11 juillet 2025
B soutiennent que leur fille A a toujours effectué sa scolarité obligatoire en famille de fait ou de droit, que le bilan de cette instruction s'est avéré positif et que la décision en litige est de nature
DTA_2504938_20250711
A soutiennent que leur fils a toujours effectué sa scolarité obligatoire en famille de fait ou de droit, que le bilan de cette instruction s'est avéré positif et que la décision en litige est de nature
DTA_2504943_20250711
A soutiennent que leur fille B a toujours effectué sa scolarité obligatoire en famille de fait ou de droit, que le bilan de cette instruction s'est avéré positif et que la décision en litige est de nature
6ème Chambre
DTA_2201276_20230711
11 juillet 2023
d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : " L'employeur adresse à l'autorité administrative, avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle spécifique, un bilan
10ème Chambre (JU)
DTA_2212685_20230621
21 juin 2023
Immobilier " jusqu'en 2020, gérant non salarié de la SARL " SAFA CAPITAL " dès sa création et bénéficiaire d'une allocation de retour à l'emploi sur la période de novembre 2020 à novembre 2021 ; - les bilans
2ème chambre
DTA_2203628_20241113
13 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, qu'en 2016, première année d'exercice de la société, le matériel et outillage était inscrit à l'actif du bilan pour une valeur de 5 788 euros et qu'en 2019, sa valeur brute
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504617_20250318
18 mars 2025
au Sénégal et son état de santé psychologique se détériore depuis la décision lui refusant un visa d'entrée en France, ainsi qu'en attestent les témoignages de son entourage familial sur place et le bilan
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600651_20260302
2 mars 2026
plusieurs mois liés aux aménagements de flux de circulation et de diminution du nombre de places de stationnement réalisés rue du général Moulin, ces difficultés financières la placent en risque de dépôt de bilan
8ème chambre
DTA_2109856_20240612
12 juin 2024
déontologiques résultant des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du code de la santé publique en établissant un certificat, concernant son père, de non-altération de la conscience sans avoir procédé à un bilan
1ère chambre
DTA_2100916_20231019
19 octobre 2023
que le dépôt tardif de sa déclaration de revenus ne constitue pas un motif de refus ; - en tout état de cause, le dépôt tardif de sa déclaration de revenus faisait suite à une clôture tardive des bilans
1re Section - 2e Chambre
DTA_1921861_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : - la créance fiscale due par l'administration figure à l'actif du bilan de l'exercice 2009, pour un montant de 170 727 euros ; - en ne contestant pas la créance de report en arrière
1ère Chambre
DTA_2202115_20230927
27 septembre 2023
perdrix grise de montagne à quatre oiseaux par chasseur pour la saison de chasse 2022-2023 en tenant compte des bons indices de reproduction sur les premiers comptages et dans l'attente de la parution du bilan
DTA_2107805_20231107
7 novembre 2023
de la décision attaquée que l'administration a reconnu comme imputable au service la lésion du tendon du sous-scrapulaire droit à la suite de l'accident survenu le 20 mai 2020, en s'appuyant sur le bilan
3ème Chambre
DTA_2205233_20250812
12 août 2025
code de l'environnement ; -est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'avis de l'ONF, de la CoFor, de la CRPF et de la chambre d'agriculture -est entachée d'un vice de procédure faute de bilan
DTA_2100626_20250606
6 juin 2025
Par un courrier en date du 8 avril 2021, la SPLM a notifié à la commune un bilan de pré-clôture de la concession d'aménagement en lui octroyant un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Juge unique chambre 1
DTA_2104125_20240507
7 mai 2024
construction de logements sociaux à usage locatif au titre de l'année 2020, car d'une part, la déclaration de fin de travaux n'a été déposée qu'en septembre 2020, d'autre part, l'équilibre financier de son bilan
5e Section - 2e Chambre
DTA_2406364_20250626
26 juin 2025
Le bilan à mi-parcours d'évaluation de stage de juillet 2023 de son chef de service indique qu'il faut régulièrement rappeler à la requérante les procédures HACCP pour qu'elles les respectent et qu'elle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300613_20230123
23 janvier 2023
Toutefois, s'il ressort des éléments financiers produits par la société Venus consulting, en particulier du bilan pédagogique et financier pour 2021 transmis à l'autorité administrative en application
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505169_20250416
16 avril 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier des bilans d'orthophoniste et d'ergothérapie, que le jeune B présente de nombreuses difficultés d'apprentissage, qui avait été nettement diminuées par l'accompagnement
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