Par un acte, enregistré le 9 septembre 2023, Mme B déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative et maintenir

B se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.

D’autre part, par un mémoire enregistré le 25 juin 2025 la commune de Créteil a déclaré renoncé à ses conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il en va de même du désistement de la commune du Havre de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Samusocial de Paris a également déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2025, le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche, déclare accepter le désistement de la préfète de l'Ardèche et déclare vouloir abandonner ses conclusions

Par des mémoires enregistrés les 15 et 16 septembre 2022, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, acquiesce au désistement de la société requérante et renonce à ses conclusions présentées

Par des mémoires enregistrés les 15 et 16 septembre 2022, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, acquiesce au désistement de la société requérante et renonce à ses conclusions présentées

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le directeur régional des finances publiques d'Île de France et de Paris conclut au non-lieu à statuer au fond sur la requête et au rejet des conclusions

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et demande

et soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société FME Ltd à l'appui du surplus de ses conclusions n'est fondé.

B A demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner acte du désistement de ses conclusions tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Le désistement de la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

D’autre part, par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Maisons-Alfort a déclaré renoncé à ses conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

L'intéressé ne soutenant pas, plus de deux mois après ce mémoire, que son titre de voyage ne lui aurait pas été délivré, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions sur le fondement de l'article

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.