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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300470_20230816
16 août 2023
au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique de le placer en congé pour invalidité
3ème Chambre
DTA_2302845_20260121
21 janvier 2026
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
8ème chambre
DTA_2210838_20250418
18 avril 2025
B C, représenté par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22 DSIS 1920 du 9 juin 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et
3ème chambre
DTA_2100946_20220707
7 juillet 2022
municipale de la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de membre du conseil d'administration du CCAS de cette commune ; - le contrat attaqué est entaché d'incompétence de son auteur ; - il méconnaît
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514388_20251125
25 novembre 2025
521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Bouches-du -Rhône a procédé à l’enregistrement d’une déclaration modifiant la composition du conseil
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217729_20221215
15 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la société Real Investissement, représentée par Me Taquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Commission de Recours Amiable du conseil
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006345_20230220
20 février 2023
2020, et le 14 septembre 2021, l'association La Sphinx, représentée en dernier lieu par la SAS Hannotin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201410_20240221
21 février 2024
A demande au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère l'a suspendu
2ème Chambre
DTA_2011343_20221207
7 décembre 2022
Il soutient que : - les titres attaqués ont été pris par une autorité incompétente ; le conseil d'administration du SDIS ne pouvait pas fixer les tarifs de facturation des missions qui relèvent de ses
DTA_2012547_20221207
DTA_2012886_20221207
DTA_2012887_20221207
Il soutient que : - le titre attaqué a été pris par une autorité incompétente ; le conseil d'administration du SDIS ne pouvait pas fixer les tarifs de facturation des missions qui relèvent de ses compétences
DTA_2012888_20221207
5e Section - 2e Chambre
DTA_2123202_20231214
14 décembre 2023
Par une délibération n°CA2020-0047, en date du 25 juin 2020, le conseil d'administration de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) a approuvé le projet de règlement intérieur de l'établissement
DTA_2104810_20221207
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503646_20251003
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet du Var et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504458_20251121
21 novembre 2025
2°) d’enjoindre au président du conseil d’administration du SDIS du Gard, à titre principal, de prononcer sa réintégration à compter du 15 octobre 2025 impliquant la régularisation de ses droits à rémunération
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301865_20230901
1 septembre 2023
Il fixe notamment : / 1° L'étendue des pouvoirs du conseil d'administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge
6ème Chambre
DTA_2200270_20231011
11 octobre 2023
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la délibération n°2021-141 - le conseil d'administration du CCAS de Bordeaux a constaté à tort la désaffectation de l'ensemble immobilier constitué des parcelles
DTA_2305412_20230906
6 septembre 2023
d'administration de l'université, qu'en l'espèce la délibération adoptée par le conseil d'administration de l'université Savoie Mont Blanc prévoit un entretien sauf impossibilité justifiée par la crise
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