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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300470_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique de le placer en congé pour invalidité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302845_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210838_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B C, représenté par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22 DSIS 1920 du 9 juin 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100946_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

municipale de la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de membre du conseil d'administration du CCAS de cette commune ; - le contrat attaqué est entaché d'incompétence de son auteur ; - il méconnaît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514388_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Bouches-du -Rhône a procédé à l’enregistrement d’une déclaration modifiant la composition du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217729_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la société Real Investissement, représentée par Me Taquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Commission de Recours Amiable du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006345_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

2020, et le 14 septembre 2021, l'association La Sphinx, représentée en dernier lieu par la SAS Hannotin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201410_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A demande au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère l'a suspendu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011343_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - les titres attaqués ont été pris par une autorité incompétente ; le conseil d'administration du SDIS ne pouvait pas fixer les tarifs de facturation des missions qui relèvent de ses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012547_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - les titres attaqués ont été pris par une autorité incompétente ; le conseil d'administration du SDIS ne pouvait pas fixer les tarifs de facturation des missions qui relèvent de ses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012886_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - les titres attaqués ont été pris par une autorité incompétente ; le conseil d'administration du SDIS ne pouvait pas fixer les tarifs de facturation des missions qui relèvent de ses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012887_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - le titre attaqué a été pris par une autorité incompétente ; le conseil d'administration du SDIS ne pouvait pas fixer les tarifs de facturation des missions qui relèvent de ses compétences

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012888_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - les titres attaqués ont été pris par une autorité incompétente ; le conseil d'administration du SDIS ne pouvait pas fixer les tarifs de facturation des missions qui relèvent de ses

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2123202_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une délibération n°CA2020-0047, en date du 25 juin 2020, le conseil d'administration de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) a approuvé le projet de règlement intérieur de l'établissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104810_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - les titres attaqués ont été pris par une autorité incompétente ; le conseil d'administration du SDIS ne pouvait pas fixer les tarifs de facturation des missions qui relèvent de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503646_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet du Var et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504458_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

2°) d’enjoindre au président du conseil d’administration du SDIS du Gard, à titre principal, de prononcer sa réintégration à compter du 15 octobre 2025 impliquant la régularisation de ses droits à rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301865_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il fixe notamment : / 1° L'étendue des pouvoirs du conseil d'administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge

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TA

6ème Chambre

DTA_2200270_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la délibération n°2021-141 - le conseil d'administration du CCAS de Bordeaux a constaté à tort la désaffectation de l'ensemble immobilier constitué des parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305412_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'administration de l'université, qu'en l'espèce la délibération adoptée par le conseil d'administration de l'université Savoie Mont Blanc prévoit un entretien sauf impossibilité justifiée par la crise

Source officielle

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