Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.

de l'intérieur parmi les membres représentant les professionnels désignés au 4° du même article.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

de peinture et de ventes de dessins.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la caisse d'allocations familiales de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 3 juillet 2004, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a informé M.

en cas de chute ".

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur la mise en cause de la caisse des dépôts et consignation : 6.

Vu : - l'ordonnance n° 2405785 du 15 novembre 2024 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

de cassation.

avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M.

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation

La caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin ne remet pas en cause la bonne foi de Mme B....

la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Si la bonne foi de l'allocataire n'est pas remise en cause, la caisse d'allocations familiales fait valoir, en défense, que pour refuser de lui accorder la remise de sa dette, la commission de recours

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Elle s'est seulement bornée à adresser des courriers électroniques à la caisse d'allocations familiales à chacune des notifications d'indu sans toutefois que ces courriers ne présentent le caractère d'un

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales de la Gironde.