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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2025746_20220920
20 septembre 2022
. / L'isolement ne peut être prolongé au-delà de deux ans sauf, à titre exceptionnel, si le placement à l'isolement constitue l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. /
10ème chambre
DTA_1905298_20220920
Par un mémoire en défense, enregistré 22 octobre 2019, la directrice en charge de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2001356_20221201
1 décembre 2022
B, en tant qu'associé unique et seul dirigeant de la SELARL orthopédique et traumatologique B Olivier, doit être regardé comme seul maître de l'affaire.
11ème chambre, JU
DTA_2400026_20260303
3 mars 2026
Vu : - les décisions des 14 décembre 2023 et 10 décembre 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402663_20240214
14 février 2024
- il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées ; elles sont entachées d'incompétence ; elles sont entachées d'un vice de procédure, en ce qu'elles ne s'appuient que sur un unique
Eloignement urgent
DTA_2406602_20241118
18 novembre 2024
A, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 30 septembre 2001, a présenté une demande d'asile au guichet unique pour demandeurs d'asile le 31 octobre 2024.
4ème chambre
DTA_2407269_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
DTA_2416145_20260303
6ème chambre
DTA_2305145_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré, le 19 décembre 2023, la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
DTA_2000023_20230124
24 janvier 2023
Il résulte de ce qui est dit au point précédent que Mme A doit être regardée comme demandant uniquement l'annulation de la décision du 13 août 2019 et qu'elle ne peut utilement invoquer les vices propres
2ème Chambre
DTA_2104021_20230921
21 septembre 2023
B C est l'associé unique et gérant de la société Moon Métal, seul titulaire du pouvoir de décision, ce qu'il admet dans sa requête.
DTA_2400935_20260303
Vu : - la décision du 30 novembre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2300796_20250522
22 mai 2025
Les États membres fixent les dates limites de dépôt de la demande unique, des demandes d'aide ou des demandes de paiement.
8ème chambre
DTA_2116875_20230713
13 juillet 2023
La société par actions simplifiée à associé unique (" SASU ") " Scd Automobiles " exploite un garage situé au 5 rue Maxime Gorki au Blanc-Mesnil.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204249_20221107
7 novembre 2022
représenté par Me Massardier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'affectation au quartier d'évaluation de la radicalisation du 4 octobre 2022 prise par la commission pluridisciplinaire unique
DTA_2209557_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, les sociétés Totem France et Orange, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentées par la SELARL
ORTA_2320571_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la direction régionale des finances
3ème Chambre
DTA_2204205_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête.
DTA_1910460_20230411
11 avril 2023
En premier lieu, la société Transordizia SL, de droit espagnol, est une " sociedad de responsabilidad limitada ", ou SRL, ayant un associé unique, M. A C.
3ème chambre
DTA_2203594_20240408
8 avril 2024
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ". 4.
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