Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, Mme B A épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, Mme C A B, épouse M'Rad, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A C épouse B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Ondzé, représentant Mme G épouse E, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens ; - et les observations de Mme G épouse E, requérante ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le

Mme C... épouse A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 30 septembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Madeline associée à la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A E B épouse C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : I - Par la requête n° 2202170, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme F D épouse C, représentée par Me Remedem, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme F... D... épouse H..., M. A... G..., Mme G... I... épouse E... et Mme J...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés les 13 janvier 2022, Mme D A C épouse B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Schiltz, demande au juge des référés d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A épouse C demande au tribunal d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement répondant à ses besoins