l'ordonnance pénale concernant l'infraction du 22 février 2021 ayant donné lieu à retrait de six points.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Les parties n’étant ni présentes ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de M.

Mme C soutient qu'elle n'est pas l'auteur de l'infraction. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre un avertissement administratif pour infractions à la réglementation applicable

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre un avertissement administratif pour infractions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cotte, les conclusions de M.

Ce dépistage s'étant avéré positif, l'autorité de police a décidé, ensuite, de procéder à la rétention immédiate du permis de conduire de l'intéressé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 11 juillet 2024 à 10 heures, tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 15 janvier 2024 à 15h00.

enlèvement des ordures ménagères se faisant depuis plus de quarante ans devant chez lui ; - le titre exécutoire en litige révèle que la commune a supprimé la collecte devant son domicile sans l’en avertir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- il n'est pas l'auteur de cette infraction.

Sur l'infraction du 21 juillet 2020 : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

Cette infraction a donné lieu à l’émission d’une amende forfaitaire majorée.