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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303681_20231019
19 octobre 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222838_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Club Saint-Lazare déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300300_20230929
29 septembre 2023
Par un acte enregistré le 17 mai 2023, la société Pomona s'est désistée purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300858_20230503
3 mai 2023
A et les autres requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300874_20230811
11 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la fondation Action enfance s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315518_20240110
10 janvier 2024
La société PMS Aéro déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101351_20231003
3 octobre 2023
Par un acte enregistré le 21 août 2023, la société CDB La Chrysalide déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101819_20221104
4 novembre 2022
Par un acte enregistré le 22 septembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201159_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société 3M France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2201161_20220630
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201575_20240129
29 janvier 2024
B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106953_20220706
6 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, la société Nouvelle Attitude déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110229_20240301
1 mars 2024
Par un acte, enregistré le 13 février 2024, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2112911_20230130
30 janvier 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2114207_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la société Conseils et Systèmes Informatiques a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101243_20221229
29 décembre 2022
donner acte des désistements. 2.
ORTA_2111026_20230327
27 mars 2023
A déclare se désister de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la société Sennheiser France déclare accepter le désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Eloignement urgent
DTA_2300284_20230125
25 janvier 2023
de l'épouser ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où il justifie de son insertion en France où il exerce une activité professionnelle depuis plusieurs années ;
ORTA_2208634_20230727
27 juillet 2023
Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elles seraient réputées s'être désistées d'office.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300257_20250411
11 avril 2025
Le désistement de Mme B est pur et simple. L'ONIAM et le centre hospitalier de Bastia ont déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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