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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303681_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222838_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Club Saint-Lazare déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300300_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un acte enregistré le 17 mai 2023, la société Pomona s'est désistée purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300858_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A et les autres requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300874_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la fondation Action enfance s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315518_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société PMS Aéro déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101351_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un acte enregistré le 21 août 2023, la société CDB La Chrysalide déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101819_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un acte enregistré le 22 septembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201159_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société 3M France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201161_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société 3M France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201575_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106953_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, la société Nouvelle Attitude déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110229_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un acte, enregistré le 13 février 2024, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112911_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114207_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la société Conseils et Systèmes Informatiques a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101243_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

donner acte des désistements. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111026_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A déclare se désister de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la société Sennheiser France déclare accepter le désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300284_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de l'épouser ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où il justifie de son insertion en France où il exerce une activité professionnelle depuis plusieurs années ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208634_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elles seraient réputées s'être désistées d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300257_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le désistement de Mme B est pur et simple. L'ONIAM et le centre hospitalier de Bastia ont déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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