Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107852_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C soutient que cette parcelle serait nécessaire pour étendre son exploitation touristique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100996_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
dans la qualification juridique des faits ; - les parcelles ayant fait l'objet du refus d'autorisation n'ont pas été prises en compte dans son plan d'épandage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ce principe ne s'applique pas à la création d'un nouveau siège d'exploitation ou pour l'adaptation d'une construction existante isolée. () ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les requérants, propriétaires des parcelles cadastrées section ZS n°s 74, 75, 77, 78 et 79, d'une superficie de 9 000 m2, situées rue de la Parée au lieudit Le Bouil " à Longeville-sur-Mer, demandent au
Source officielle7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il s'agit d'une parcelle non bâtie, partiellement boisée, présentant une superficie de plus de 4 500 mètres carrés, bordée par des constructions sur ses côtés sud et est, mais s'ouvrant sur de larges espaces
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201563_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
n'ont pas vocation à être vendus mais simplement à nettoyer sa parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
incendies et sur les difficultés de lutte, ainsi que la position de chaque parcelle dans le massif forestier en fonction du vent dominant le plus menaçant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310357_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrées ZK 167 se situe à l’extrémité du bourg de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405796_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104486_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1. / Lorsque l'autorisation n'est que partielle, la décision précise les références cadastrales des surfaces dont l'exploitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Par une demande du 25 avril 2022, l’EARL Feutry Freddy a sollicité l’autorisation d’exploiter les parcelles cadastrées A 378, A 380 et A 381 d’une superficie totale de 11
Source officielle3ème chambre
DTA_2300885_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme, dès lors que les parcelles en litige ont pendant plusieurs années été exploitées en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306468_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C exerce, depuis le 1er mars 2022, en qualité de gérant, une exploitation agricole individuelle de production de noix, et exploite à ce titre un terrain de 5 hectares, dont 3,5 hectares sont consacrés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002136_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les requérants soutiennent, sans être contredits, que ces parcelles sont desservies par les réseaux et ne font l'objet d'aucune exploitation agricole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100764_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Si le requérant fait valoir que le lot à détacher de cette parcelle pour y édifier une maison d'habitation ne représente que 1 300 m² sur les 17 260 m² de la parcelle, cette circonstance ne retire rien
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300360_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Vallée, représentée par Me Lestoille, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2301235_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ainsi, le classement de la parcelle ZD153, située sur sa frange Est en bordure de D49, celui des parcelles ZC6, 213, 214 et 215 situées sur leur frange Sud en bordure de D153, celui des parcelles ZM74,
Source officielleChambre 1
DTA_2103105_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001364_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, propriétaire d'une parcelle cadastrée CX 553, au lieu-dit Grand-Fond, à Saint-Paul. Le 18 décembre 2018, le préfet de La Réunion l'a autorisé à exploiter cette parcelle.
Source officielleChambre 2
DTA_2000721_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a déposé une demande d'autorisation d'exploiter la parcelle ZW 66 sur la commune de Bort l'Etang, dont il est propriétaire.
Source officiellePage 43 sur 455