Le rapport de M. Gibelin, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Argoud rapporteur, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les observations de Me Caviglioli substituant Me Rullier pour les ayants-droits de Mme veuve C... épouse A... ;

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A la suite d'une visite effectuée le 6 mai 2025, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement a relevé, dans son rapport du 10 juin 2025, diverses non conformités dans

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 mai 2025 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.

C ; la requête en annulation a été notifiée à la commune et au pétitionnaire, ce qui en a été justifié ultérieurement au tribunal ; M.

Le rapport de M. Myara a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la société Albéa une somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : M. A... B...

Un mémoire a été produit pour M. F... le 8 octobre 2025 à 9h24 et a été communiqué. Un mémoire a été produit pour la commune de Bordeaux le 8 octobre 2025 à 9h40 et a été communiqué.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

à ces modifications ; - le rapport de présentation souffre d’insuffisances ainsi que l’a relevé le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ; - le classement de ses parcelles auparavant

de justice administrative.

A... de dépenses incombant à cette société ; - le solde créditeur du compte courant est justifié, à la clôture de l’exercice 2017, par une dette qui a été contractée en 2009 dans le cadre d’un accord

La clôture de l'instruction a été différée au mardi 14 février à 16 heures pour permettre au vendeur de justifier de sa situation financière et pour permettre à la commune de justifier de la date de notification

En deuxième lieu, il ressort des mentions du compte rendu mentionné au point précédent, qui font foi jusqu'à la preuve du contraire, non rapportée en l'espèce, que la délibération attaquée a été signée

B au titre des frais qu'il a engagés. 20. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de mettre à la charge de M.

B, alors incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'indemniser du préjudice provoqué par cinq fouilles intégrales subies entre juin

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes de référé.

La commune de Décines-Charpieu n'a pas justifié, ni durant la phase administrative, ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d'exécution, avoir délivré un permis de construire à la société Rue