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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310861_20230922
22 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2307512_20260112
12 janvier 2026
B... est gérant et associé unique de la SAS La Maison Enchantée qui a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2017 et 2018.
Chambre 2
DTA_2201351_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corvellec, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Boffety, représentant le GAEC de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204259_20230607
7 juin 2023
Il soutient : - le seul et unique sujet du litige initial est la date d'ouverture des droits au revenu de solidarité active de M.
2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Barette, pour M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2114160_20230201
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
10ème chambre
DTA_2100600_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M.
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2011881_20230707
7 juillet 2023
; / 2° Lorsque les deux parents n'ont ni désigné un allocataire unique, ni fait une demande conjointe de partage. () ".
1ère Chambre
DTA_2100744_20230404
4 avril 2023
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101921_20230630
30 juin 2023
considérant que si les locaux ont une adresse distincte ou sont assujettis à une cotisation foncière des entreprises distincte, il convient de considérer que ceux-ci ne forment pas un établissement unique
3e Section - 2e Chambre
DTA_2425266_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jehl, - et les observations de Me Soucat, substituant Me Loire, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2510793_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, représentant M.
DTA_2218053_20241128
28 novembre 2024
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. Aymard, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2405438_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2026 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_1906996_20220929
29 septembre 2022
Elle exerçait par ailleurs le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel depuis juin 2016.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307785_20240104
4 janvier 2024
Or, il s'est avéré que le bien de Mme A n'était pas raccordé mais uniquement doté d'une fosse septique privative. Cette fosse a dû être curée d'urgence fin 2020 par la société Ortec.
DTA_2408025_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2204142_20250213
13 février 2025
par Me Salen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a notifié un indu de prestation de service unique
DTA_2202001_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2200722_20250124
24 janvier 2025
Elle soutient que : - son chiffre d'affaires inclut uniquement les versements reçus de la société Kang, laquelle est un intermédiaire opaque, qui contracte directement avec le client et lui reverse uniquement
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