Toutefois, il ressort des termes mêmes de l’arrêté attaqué que le préfet ne s’est fondé ni sur l’absence de liens familiaux ni sur un refus d’obtempérer à une précédente mesure d’éloignement mais uniquement

société française que constitue son comportement, l'intéressé ayant été incarcéré à plusieurs reprises, entre 2022 et 2024, pour de nombreux faits de vol aggravé par deux circonstances, en raison d'un refus

pénitentiaire lors de son incarcération qui constate que son comportement a donné lieu à six comptes-rendus d'incident dont trois pour des violences verbales à l'égard du personnel, un pour dégradation, un pour refus

pénitentiaire lors de son incarcération qui constate que son comportement a donné lieu à six comptes-rendus d'incident dont trois pour des violences verbales à l'égard du personnel, un pour dégradation, un pour refus

A..., lors de son interpellation, qui a commis un refus d’obtempérer avec le véhicule qu’il conduisait sans permis et sous l’emprise de stupéfiants, est constitutif d’une menace à l’ordre public.

Les derniers incidents disciplinaires qui lui sont reprochés, qui datent de novembre 2020 et d'avril 2021, portent sur des faits de menace, de refus d'obtempérer et de dégradation des murs de la promenade

Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, a reçu délégation de signature à l'effet de signer, au nom du préfet du Var, pour signer les actes en matière d'éloignement des

invalides appartenant à des tiers récupérés lors d’un contrôle routier, la copie d’une plainte relative à des appels malveillants, la copie d’un procès-verbal d’interpellation, la copie d’une procédure pour refus

F... ne démontre pas que ce pli aurait été reçu par une tierce personne qui n’avait pas qualité pour recevoir les courriers qui lui étaient destinés.

B, qu'au moment de cette fouille, l'intéressé a, à plusieurs reprises, refusé de sortir de sa cellule malgré les injonctions du personnel pénitentiaire.

Elle expose enfin les raisons pour lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à la demande de M.

interpellé par les services de police le 4 février 2024 et placé en garde-à-vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, en ayant consommé de la résine de cannabis et refus

interpellé par les services de police le 4 février 2024 et placé en garde-à-vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, en ayant consommé de la résine de cannabis et refus

, n'établit pas être dénué d'attaches dans son pays d'origine, et que sa présence constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé le 7 mai 2024 pour des faits, notamment, de refus

demande de réexamen de sa demande d'asile, enfin que son attitude en France constitue une menace pour l'ordre public ayant été, le 14 novembre 2022, interpellé pour violences sur les forces de l'ordre et refus

intérieur de l'établissement pénitentiaire ou par toute autre instruction de service ou refuser d'obtempérer immédiatement aux injonctions du personnel de l'établissement " n'est pas suffisamment précise

inexactitude matérielle des faits ; - la qualification juridique des faits est erronée ; les faits consistant à avoir bousculé un portique de sécurité avec son coude ne sont pas constitutifs d'un refus

Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

peut être regardé comme entré sur le territoire français à la date de la décision litigieuse dès lors qu'il a été maintenu en zone d'attente durant neuf jours puis placé en garde-à-vue en raison de ses refus