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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302266_20231020
20 octobre 2023
de la présente ordonnance.
7ème Chambre
DTA_2109706_20221116
16 novembre 2022
A a été relaxé des fins de poursuites pénales à son encontre par un jugement du 20 juillet 2021, sans qu'au demeurant ce jugement ne précise le motif de cette relaxe, que la vie commune a repris en juillet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400041_20240123
23 janvier 2024
Au surplus, la société TDF a produit un bon de commande en date du 9 mai 2023 émanant de la société Free Mobile et adressé à la société requérante, concernant l'ingénierie pour l'installation d'une antenne-relais
3ème Chambre
DTA_2301119_20250318
18 mars 2025
Par un arrêté du 5 avril 2023, la maire de la commune de Trouville-sur-Mer a délivré aux sociétés Axians Mobile Ouest et Bouygues Télécom un permis de construire pour l'installation d'une antenne relais
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205437_20221205
5 décembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
1ère chambre
DTA_2100617_20221124
24 novembre 2022
Il ressort du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune de Romenay que l'antenne relais projetée par la société Orange s'implante en zone UXc.
2ème chambre
DTA_2201795_20230330
30 mars 2023
Le présent jugement, qui prononce l'annulation du retrait de la décision de non opposition née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Denis sur la déclaration préalable présentée par la société
1ère Chambre
DTA_2005187_20230317
17 mars 2023
Si la société Orange soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle fait suite à une précédente décision d'opposition fondée sur d'autres motifs, le maire de la commune
DTA_1903229_20230316
16 mars 2023
Par suite, les conclusions présentées par la société SFR tendant à ce que M. et Mme D soient condamnés à une amende sur le fondement de ces dispositions ne sont pas recevables.
DTA_2507343_20250715
15 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Free mobile présentées sur le fondement des mêmes dispositions.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304369_20230906
6 septembre 2023
La société TDF a déposé en mairie de Combourg, le 14 février 2023, pour le compte de la société Free Mobile, un dossier de déclaration préalable n° DP 35085 23 A0017, pour l'implantation d'un pylône d'antenne-relais
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304407_20231207
7 décembre 2023
De plus, il ressort des pièces du dossier et des accords contractuels passés avec la société Cellnex que le relais de téléphonie mobile objet des travaux sera mis à la disposition du réseau déployé et
DTA_2404274_20250731
31 juillet 2025
La société SFR a déposé le 9 août 2024 une déclaration préalable en vue de la construction d'une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AX n° 0329 de la commune de Soissons
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503484_20250623
23 juin 2025
Par la présente requête, la société Hivory demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 octobre 2024.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503121_20250407
7 avril 2025
Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de la société Free mobile est pur et simple.
ORTA_2006501_20221003
3 octobre 2022
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Free mobile et à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin. Fait à Grenoble le 3 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202752_20221003
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société et à la commune de Lyon.
ORTA_2202900_20221003
9ème chambre
DTA_2206811_20250624
24 juin 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Mauchamps, à la commune de Saint-Sulpice-de-Favières, et à la SAS Free Mobile.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
Par la présente requête, M.
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