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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302266_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109706_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A a été relaxé des fins de poursuites pénales à son encontre par un jugement du 20 juillet 2021, sans qu'au demeurant ce jugement ne précise le motif de cette relaxe, que la vie commune a repris en juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400041_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au surplus, la société TDF a produit un bon de commande en date du 9 mai 2023 émanant de la société Free Mobile et adressé à la société requérante, concernant l'ingénierie pour l'installation d'une antenne-relais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301119_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un arrêté du 5 avril 2023, la maire de la commune de Trouville-sur-Mer a délivré aux sociétés Axians Mobile Ouest et Bouygues Télécom un permis de construire pour l'installation d'une antenne relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205437_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100617_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune de Romenay que l'antenne relais projetée par la société Orange s'implante en zone UXc.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201795_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le présent jugement, qui prononce l'annulation du retrait de la décision de non opposition née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Denis sur la déclaration préalable présentée par la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005187_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Si la société Orange soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle fait suite à une précédente décision d'opposition fondée sur d'autres motifs, le maire de la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903229_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, les conclusions présentées par la société SFR tendant à ce que M. et Mme D soient condamnés à une amende sur le fondement de ces dispositions ne sont pas recevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507343_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Free mobile présentées sur le fondement des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304369_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société TDF a déposé en mairie de Combourg, le 14 février 2023, pour le compte de la société Free Mobile, un dossier de déclaration préalable n° DP 35085 23 A0017, pour l'implantation d'un pylône d'antenne-relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304407_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

De plus, il ressort des pièces du dossier et des accords contractuels passés avec la société Cellnex que le relais de téléphonie mobile objet des travaux sera mis à la disposition du réseau déployé et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404274_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La société SFR a déposé le 9 août 2024 une déclaration préalable en vue de la construction d'une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AX n° 0329 de la commune de Soissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503484_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par la présente requête, la société Hivory demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503121_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de la société Free mobile est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006501_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Free mobile et à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin. Fait à Grenoble le 3 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202752_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société et à la commune de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202900_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société et à la commune de Lyon.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206811_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Mauchamps, à la commune de Saint-Sulpice-de-Favières, et à la SAS Free Mobile.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2113086_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par la présente requête, M.

Source officielle

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