G J et sa belle-mère, Mme B E, demandent la condamnation de l'Etat à leur verser les sommes respectives de 15 000, 10 000 et 8 000 euros en réparation de leurs préjudices liés à sa mort.

Elle soutient que : - elle justifie de motifs familiaux sérieux compte tenu de l’accouchement récent de sa belle-fille et du retour récent en France de son fils, blessé lors d’une opération extérieure

Dans l'intervalle, l'enfant avait été confié à la belle-famille du requérant. M.

A C, chez qui il réside depuis lors, en compagnie de sa belle-mère et du fils de celle-ci.

soutient qu'il réside depuis " quelques temps " à Mayotte, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux, dès lors qu'il y a des attaches familiales intenses, en particulier sa belle-sœur

comme garde d'enfant à domicile pour s'occuper de son neveu atteint de troubles du spectre autistique, poste pour lequel il est recruté par son frère, et que ce refus porte préjudice à son frère et à sa belle-sœur

E B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Bellac.

E B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Bellac.

occupation ou de tout occupant de son chef, de remettre la parcelle AE n° 50, occupée par l'assiette de la nouvelle construction, sise au lieu-dit Four à Chaux sur le territoire de la commune de Capesterre-Belle-Eau

Elle fait valoir qu'elle a été victime de maltraitance de la part de sa belle-mère, qu'après le décès de son père, elle a été mise à la rue et obligée de se prostituer.

A B demande au tribunal d'étudier sa requête et de rétablir la vérité.

une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme B A a saisi le tribunal d'un litige relatif au dispositif de prime de transition écologique dite " Maprime Rénov' " en lui demandant de bien vouloir étudier

BELLA La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

F A, ressortissant sénégalais né le 9 mai 1969, qu'elle présente comme son époux, et Mariama B Ba, Ramatoulaye Mansour Ba et Cherif Mouhamad Moustapha Bela Ba, ressortissants sénégalais, respectivement

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BELLA La République mande et ordonne et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne