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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007017_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La présidente-rapporteure, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004039_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La présidente-rapporteure, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106610_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 juillet 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102001_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre
DTA_2401946_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402607_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B A, domicilié 1 rue Bonnet à Villeurbanne (69100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304898_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, l'Office public de l'Habitat (OPH) des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400273_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Boyet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309398_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Sarl Bonnet Florent Avocats agissant par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102582_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2021, le 30 novembre 2021 et le 27 juillet 2022, la SASU Terra Nova, représentée par Me Bonnet, conclut, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510559_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A..., représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303941_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 novembre 2023 et 19 décembre 2024, la commune de Peyriac-de-Mer, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304512_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 22 août 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2300844_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le centre hospitalier de Sens, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une somme de
Source officielleétrangers JU
DTA_2301168_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 avril 2023 par lesquels le préfet de la Vienne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305145_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 septembre 2023, 4 juin 2024 et 23 février 2026 (ce dernier non communiqué), la SCEA Clos Del Pila, représentée par Me Bonnet
Source officielleChambre 2
DTA_2101616_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
G B à exploiter 12,85 hectares correspondant aux parcelles cadastrales ZB64 et ZB66 situées sur la commune de Saint-Bonnet-de-Salers ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905905_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
s'est opposé à la déclaration préalable, enregistrée sous le n° 09544619E0001, qu'elle avait déposée le 18 janvier 2019 en vue de l'installation d'une clôture sur la parcelle située au Lieu-dit " les Boudettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2103177_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 3 octobre 2022, 16 décembre 2022 et 9 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme B C, représentée par Me Bonnet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104064_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par des observations en défense, enregistrées le 21 octobre 2021, le 30 septembre 2022 et le 17 décembre 2022, la commune de Fuilla, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre principal, au rejet de la
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