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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2307564_20230623
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2109823_20230404
4 avril 2023
Ces condamnations lui ont valu d'être incarcéré du 22 août 2002 au 5 mai 2004 puis du 13 novembre 2017 au 6 février 2019. M.
12eme chambre
DTA_2100816_20240208
8 février 2024
Sous le numéro 2102481, par une requête enregistrée le 5 mars 2021, M.
8ème chambre
DTA_2318644_20250418
18 avril 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 6.
JU 9ème chambre
DTA_2401308_20240530
30 mai 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui a produit des pièces le 14 mai 2024. M.
6ème Chambre
DTA_2417925_20250630
30 juin 2025
Par ordonnance du 20 mai 2025, l'instruction a été close avec effet immédiat.
11ème chambre
DTA_2313075_20250724
24 juillet 2025
A..., ressortissant indien, né le 20 mars 1995, est entré sur le territoire français muni d’un visa étudiant le 28 février 2017 et a disposé de titres de séjour délivrés en cette qualité jusqu’au 8 mai
Magistrat Mme Soler
DTA_2502242_20250520
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'au mois de mars 2023, est née la fille de M.
5ème chambre
DTA_2117637_20230403
3 avril 2023
A, ressortissant marocain né le 27 mars 1987, a formulé une demande de carte de séjour temporaire le 7 mai 2021.
3ème Chambre
DTA_2500103_20250522
22 mai 2025
Le 13 mars 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de membre de famille d'un citoyen européen à la suite de son mariage, célébré le 13 mars 2021, avec une
DTA_2508242_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. A...
10ème chambre
DTA_2502847_20251120
20 novembre 2025
L’intéressé, sans enfant, a conclu un pacte civil de solidarité, enregistré le 23 mai 2022, avec une ressortissante comorienne, titulaire d’une carte de résident.
1ère chambre
DTA_2003537_20231121
21 novembre 2023
Par une ordonnance du 22 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 avril 2022 à 12h00.
6ème chambre
DTA_2508378_20260319
19 mars 2026
Le 25 mai 2023, il a déposé une demande de délivrance d’une carte de séjour portant la mention « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
ELOIGNEMENT
DTA_2411276_20241122
22 novembre 2024
Elle indique qu'elle n'avait pas conscience qu'il s'agissait d'un faux et qu'il s'agissait d'une infraction.
3ème chambre
DTA_2302009_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Fau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 du centre hospitalier (CH) Auban Moët d'Epernay l'informant que son contrat ne serait pas reconduit et prendrait
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203944_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 décembre 2022 et 5 juin 2023, la SCA Agora, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) le remboursement d'un crédit
ORTA_2203945_20230727
ORTA_2203946_20230727
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 décembre 2022 et 5 juin 2023, la SAS Etablissements Laermans, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) le remboursement
ORTA_2203947_20230727
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