La demande de la commune de Saint-Appolinaire a été communiqué le 5 juin 2023 à la société TLM Fernandes qui n'a pas produit d'écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, le collectif de l'impasse Fernand Deveaux, représenté par M.

B A, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat de circulation de la ligne de bus 356 de la métropole sur [cette voie], mise en place à partir du 7 Juillet

; 2°) de mettre à la charge du Groupe Hospitalier Lariboisière - Fernand Widal la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet

référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Fernand

A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, résidente de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, faisant part de son inquiétude grandissante concernant la circulation

A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal de sécuriser et d'imposer la limitation de la vitesse (30 km/h) ainsi que l'annulation de la circulation des bus Métropole et

Elles font valoir qu'elles sont les assureurs effectifs RC-RC Décennale de la SARL Fernandes, et non la MAAF.

Il n'est pas sérieusement contesté qu'un logement au sein du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine a été attribué.

E... a été hospitalisé à l’hôpital Fernand Widal, établissement relevant de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP). Le 11 décembre 2023, M. A... E..., son fils, et Mme B...

par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire en vue de l'affectation de leur fille, A C au lycée Fernand

Me Llorens, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Rorschwihr a autorisé sa maire à établir une convention avec l'EARL Engel Fernand

Cortes B et Fernandes B, représentés par Mme A, concluent au rejet de la requête. Ils contestent les moyens invoqués.

E, de Me Fernandes, et s'il y a lieu, également au contradictoire des propriétaires mitoyens, susceptibles d'être affectés par les mesures à mettre en œuvre. 5.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92 euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la Fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby, représentée par Me Mondoloni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

la décision du 24 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a inscrit leur fille B en classe de 6ème au collège Fernand

de tous occupants sans droit ni titre du parc de stationnement de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID)-Bordeaux INP, situé 1 allée Fernand