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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001999_20230126
26 janvier 2023
alpin au lieu-dit " Jardin Alpin " à Courchevel et a autorisé le maire a signé une convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives et l'acte authentique de vente ; 2°) de mettre à la
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
Compagnie du Paysage avec la société TPF Infrastructures, une opération visant à concevoir et aménager le parc urbain " Le Parc du Ray ", de 2,8 hectares environ, ainsi que l'étude pour le réaménagement du jardin
DTA_2002046_20230227
27 février 2023
parcelles jouxtent des maisons, elles ont conservé leur caractère naturel tout comme les parcelles voisines classées également en Nn et ne supportent que des constructions légères telles qu'abri de jardin
2ème chambre
DTA_2400179_20251105
5 novembre 2025
pièces du dossier, et en particulier des photographies produites, que si la pose du bardage ne concerne que la partie Est du bien, cette maison d’habitation est visible depuis le mur d’enceinte du jardin
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202300_20220825
25 août 2022
enjoint de cesser toute activité, à l'exception de l'exploitation du lot de plage privée dénommée le maïava pool party, en l'autorisant à exploiter alternativement soit la discothèque située au rez-de-jardin
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506428_20251212
12 décembre 2025
A... en vue de la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain situé 25 lotissement l’Orée des Greens.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502938_20251014
14 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du maire de Rogny-les-Sept-Ecluses portant refus de permis tacite de construire un abri de jardin de 30 m² , d’enjoindre à la commune de prouver qu’elle a
ORTA_2600479_20260313
13 mars 2026
C... en vue de la construction d’une villa individuelle R+1, de la construction d’un abri de voiture ouvert en limite séparative de trois stationnements, et d’un abri de jardin ouvert en limite séparative
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208882_20230907
7 septembre 2023
C le permis de construire n° PC 62 757 22 00008 pour la construction d'un abri de jardin non chauffé d'une surface de plancher de 25 m² sur un terrain situé 142 rue du capitaine B sur le territoire communal
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300771_20230524
24 mai 2023
Elle soutient que la toiture de son voisin dépasse sur sa propriété, ce qui engendre des fuites d'eau sur son garage, et que les moteurs des chambres froides installées dans le jardin de ce dernier lui
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207237_20250303
3 mars 2025
décision du 24 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 19 avril 2022 pour la démolition d' une véranda et la construction d'un abri de jardin
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104683_20221011
11 octobre 2022
Montargis " demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur des jardins
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500221_20260211
11 février 2026
tacite né le 8 mai 2024 du silence gardé par le maire de Grosseto-Prugna sur la demande de la SAS MAPE en vue de l’extension d’une maison individuelle et la pose de menuiseries au niveau du rez-de-jardin
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602480_20260420
20 avril 2026
Le requérant expose qu’il est propriétaire de parcelles situées dans le périmètre d’une association syndicale autorisée (ASA) de jardins familiaux et incluant un chemin de service emprunté par d’autres
DTA_2312296_20240528
28 mai 2024
administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 6 février 2019, alors qu'elle circulait au niveau du jardin
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302903_20230509
9 mai 2023
A C au sein de la résidence universitaire Les Jardins de Fleming à Orsay, où l'intéressé occupe un logement, aux motifs du défaut de paiement renouvelé des redevances et de la durée de résidence au CROUS
DTA_2302903_20230515
15 mai 2023
DTA_2201294_20230928
28 septembre 2023
2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Bonnevent-Velloreille ne s'est pas opposé à une demande préalable relative à la construction d'une piscine et d'un abri jardin
Magistrat statuant seul
DTA_2201520_20250926
26 septembre 2025
territoire de la commune de l'Île-Rousse, d'une terrasse en bois non couverte de 151,5 m² et de matériels de plage comprenant quarante-quatre transats, vingt-deux parasols, huit matelas et du mobilier de jardin
DTA_2201820_20240606
6 juin 2024
Mme C un permis de construire portant sur la construction de deux maisons d'habitation individuelles et d'une piscine, pour une surface de plancher de 275 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Jardins
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