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6 668 résultats pour « Jardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001999_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

alpin au lieu-dit " Jardin Alpin " à Courchevel et a autorisé le maire a signé une convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives et l'acte authentique de vente ; 2°) de mettre à la

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204976_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Compagnie du Paysage avec la société TPF Infrastructures, une opération visant à concevoir et aménager le parc urbain " Le Parc du Ray ", de 2,8 hectares environ, ainsi que l'étude pour le réaménagement du jardin

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TA

2ème Chambre

DTA_2002046_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

parcelles jouxtent des maisons, elles ont conservé leur caractère naturel tout comme les parcelles voisines classées également en Nn et ne supportent que des constructions légères telles qu'abri de jardin

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TA

2ème chambre

DTA_2400179_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

pièces du dossier, et en particulier des photographies produites, que si la pose du bardage ne concerne que la partie Est du bien, cette maison d’habitation est visible depuis le mur d’enceinte du jardin

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202300_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

enjoint de cesser toute activité, à l'exception de l'exploitation du lot de plage privée dénommée le maïava pool party, en l'autorisant à exploiter alternativement soit la discothèque située au rez-de-jardin

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506428_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... en vue de la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain situé 25 lotissement l’Orée des Greens.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502938_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du maire de Rogny-les-Sept-Ecluses portant refus de permis tacite de construire un abri de jardin de 30 m² , d’enjoindre à la commune de prouver qu’elle a

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600479_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... en vue de la construction d’une villa individuelle R+1, de la construction d’un abri de voiture ouvert en limite séparative de trois stationnements, et d’un abri de jardin ouvert en limite séparative

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208882_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C le permis de construire n° PC 62 757 22 00008 pour la construction d'un abri de jardin non chauffé d'une surface de plancher de 25 m² sur un terrain situé 142 rue du capitaine B sur le territoire communal

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300771_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle soutient que la toiture de son voisin dépasse sur sa propriété, ce qui engendre des fuites d'eau sur son garage, et que les moteurs des chambres froides installées dans le jardin de ce dernier lui

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207237_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

décision du 24 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 19 avril 2022 pour la démolition d' une véranda et la construction d'un abri de jardin

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104683_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Montargis " demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur des jardins

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500221_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

tacite né le 8 mai 2024 du silence gardé par le maire de Grosseto-Prugna sur la demande de la SAS MAPE en vue de l’extension d’une maison individuelle et la pose de menuiseries au niveau du rez-de-jardin

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602480_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le requérant expose qu’il est propriétaire de parcelles situées dans le périmètre d’une association syndicale autorisée (ASA) de jardins familiaux et incluant un chemin de service emprunté par d’autres

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312296_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 6 février 2019, alors qu'elle circulait au niveau du jardin

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302903_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A C au sein de la résidence universitaire Les Jardins de Fleming à Orsay, où l'intéressé occupe un logement, aux motifs du défaut de paiement renouvelé des redevances et de la durée de résidence au CROUS

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302903_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A C au sein de la résidence universitaire Les Jardins de Fleming à Orsay, où l'intéressé occupe un logement, aux motifs du défaut de paiement renouvelé des redevances et de la durée de résidence au CROUS

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TA

2ème chambre

DTA_2201294_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Bonnevent-Velloreille ne s'est pas opposé à une demande préalable relative à la construction d'une piscine et d'un abri jardin

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201520_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

territoire de la commune de l'Île-Rousse, d'une terrasse en bois non couverte de 151,5 m² et de matériels de plage comprenant quarante-quatre transats, vingt-deux parasols, huit matelas et du mobilier de jardin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201820_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme C un permis de construire portant sur la construction de deux maisons d'habitation individuelles et d'une piscine, pour une surface de plancher de 275 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Jardins

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