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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500590_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ce moyen doit donc être écarté. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509690_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510968_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600783_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601151_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M. B... C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602626_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603144_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310788_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303914_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Larue, magistrat désigné, qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif pour statuer sur les conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304968_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303366_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505754_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505693_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405709_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, substituant Me Guillaud, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412486_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507999_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310595_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Laporte, représentant Mme D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404721_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404755_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303775_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Marseille, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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