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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500590_20250212
12 février 2025
Ce moyen doit donc être écarté. 5.
DTA_2509690_20251106
6 novembre 2025
moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2510968_20251205
5 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2600783_20260226
26 février 2026
DTA_2601151_20260302
2 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M. B... C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B...
DTA_2602626_20260408
8 avril 2026
C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2603144_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.
DTA_2310788_20240124
24 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303914_20230601
1 juin 2023
Larue, magistrat désigné, qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif pour statuer sur les conclusions à fin d'annulation
DTA_2304968_20230712
12 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
DTA_2303366_20230525
25 mai 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2505754_20250725
25 juillet 2025
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2505693_20250725
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.
DTA_2405709_20240705
5 juillet 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, substituant Me Guillaud, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme
DTA_2412486_20250124
24 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
DTA_2507999_20251015
15 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu
DTA_2310595_20240123
23 janvier 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Laporte, représentant Mme D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme D, assisté de M.
DTA_2404721_20240516
16 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
DTA_2404755_20240523
23 mai 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2303775_20230717
17 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Marseille, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : 1.
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