Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021 et des mémoires enregistrés les 31 mai 2021, 29 juin 2021, 27 juillet 2021, 13 juillet 2022 Mme B C, représentée par Me Brunet-Richou

Par un jugement du 5 mars 2024, le tribunal de commerce de Lyon a constaté la cessation des paiements au 5 janvier 2024 et a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Diva Salon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 29 février et les 1er et 5 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2021 et le 19 mai 2022, la société Synergie Caraïbes VD, représentée par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

En premier lieu, par un arrêté du 6 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture N°13-2022-134 BIS du même jour, le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à M.

Ces travaux devaient faire l'objet de réception en octobre 2022, puis repoussée à mai 2023.

Par une décision du 9 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime a rejeté l’ensemble de ses demandes.

2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2024 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

F C tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Châtillon a délivré à M.

Le requérant ne peut davantage utilement soutenir, pour contester la régularité de la procédure d'imposition, que le mal-fondé des impositions conduirait à s'interroger sur la loyauté des débats.

Bruno, Uggetti et Piredda, agissant en qualité de " commissaires extraordinaires " de la société INSO sistemi per le infrastrutture sociali S.P.A (INSO S.P.A) placée en procédure collective " d'administration

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2022 et le 16 mai 2023, l'administrateur général des finances publiques, chef de la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest conclut au non-lieu

ar des mémoire en intervention volontaire, enregistrés le 27 mai 2024 et le 30 mai 2024, la Société des Eaux de Marseille Métro ole, re résentée ar Eklar Avocats, demande au tribunal d’admettre son intervention

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril, 13 octobre et 9 décembre 2020, 6 janvier, 24 février et 4 mars 2021, la société C Plafonds, représentée par Me Laurent Boivin (cabinet ACTB), conclut

C, qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel du Mans, le 14 juin 2019, à une peine de dix mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour

Désigné le 20 mai 2015 par le président du tribunal administratif de Rennes, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Les SCI Réaumur, Maroe et JMC Investissement ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2010 et 2011.