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1 473 résultats pour « Sanchez-Roderiguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106371_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2102647_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102880_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102898_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206276_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206280_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2204999_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Rodriguez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2104010_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104372_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104394_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1804660_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103955_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105114_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401052_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402843_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403501_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402053_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405166_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406597_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403573_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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