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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204561_20220728
28 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2204670_20220803
3 août 2022
Au cours de l'audience publique du 28 juillet 2022, tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
ORTA_2204207_20220701
1 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 1er juillet 2022 à 10h00, en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200569_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Bliss Event, représentée par Me de Thoré et Me Especel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410441_20240618
18 juin 2024
: Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement du crédit impôt recherche pour le compte de la société Panel on the
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301390_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209581_20220818
18 août 2022
séjour " étudiant ", l'urgence n'étant à ce titre pas constituée lorsqu'il a déposé sa première demande de suspension à l'encontre de l'arrêté du 10 décembre 2021 dès lors qu'il réalisait la partie théorique
2ème chambre
DTA_2200350_20250318
18 mars 2025
Elle est considérée comme moyenne lorsque le syndrome restrictif correspond à une capacité pulmonaire totale comprise entre 61 et 70 % de la valeur théorique et lorsque le syndrome obstructif renvoie à
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402825_20240610
10 juin 2024
elle peut proposer une des possibilités suivantes :/ - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
3ème Chambre
DTA_2409625_20250731
31 juillet 2025
et des fonctions exercées par chaque agent. / Le mode de calcul du montant individuel théorique est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget
ORTA_2303770_20230803
3 août 2023
B C, établissement ' The Kitchen'', alors qu'il concerne l'établissement NAO appartenant à la SAS NAO représentée par M.
ORTA_2304608_20230304
4 mars 2023
de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, et propageant des idées ou théories
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301637_20230602
2 juin 2023
A est en inadéquation avec les prérequis exigés par la spécialité demandée, tant sur la formation théorique que pratique, le requérant ne justifiant pas d'une formation théorique approfondie ni de formation
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302339_20230810
10 août 2023
Ce parcours peut comprendre de la formation pratique et théorique. / La commission régionale de spécialité transmet le dossier de chaque candidat, accompagné de sa proposition, à la commission nationale
CH 1 JU
DTA_2300703_20250403
3 avril 2025
code de la route dès lors que le délai qui lui était imparti pour solliciter un permis expirait le 7 mai 2021 et qu'il avait obtenu un avis médical favorable le 29 mars 2021 et réussi son épreuve théorique
1re Section - 1re Chambre
DTA_2315587_20260107
7 janvier 2026
hauteur de la moitié du versement consenti par la société Home Plazza, soit la somme de 54 572 euros, au motif qu’il était établi que la société Fineural International était détenteur de la marque « The
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301595_20230411
11 avril 2023
B, depuis 2018, se met régulièrement à jour au niveau de ses connaissances théoriques, souligne qu'il a réalisé plusieurs prothèses partielle et/ou totale de hanche, insiste sur le fait que le requérant
7ème Chambre
DTA_2201874_20250124
24 janvier 2025
de la région Auvergne-Rhône-Alpes a subordonné la délivrance de l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à deux types de mesures compensatoires au motif que la formation théorique
1ère chambre
DTA_2100276_20230209
9 février 2023
2018 ; - à supposer même qu'il y ait lieu de tenir compte des jours d'absence correspondant à des périodes de stage et pas uniquement des jours d'absence pendant lesquels elle a suivi des cours théoriques
4ème chambre
DTA_2102951_20240212
12 février 2024
Elle précise également les raisons pour lesquelles elle a retenu un taux de rendement de 3 % pour fixer les loyers normaux théoriques, sans qu'il ne puisse lui être fait grief de ne pas avoir donné des
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