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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305775_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313646_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et elle est désormais sans titre de séjour ; les démarches auprès de la préfecture du Val-de-Marne constituent chaque année un parcours du combattant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représenté par Me Petit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516716_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
», demande également présentée en vain.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304628_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A C, à la commune du Val d'Hazey et à M. B D. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de l'Eure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2213539_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que le contrat de travail de Mme A a été rompu le 15 avril 2022, soit à une date à laquelle la gestion de la paye du mois d'avril 2022 était achevée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001743_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après que les décisions fixant la durée de temps de travail de Mme A, notamment en 1990 et 2013, ont été sollicitées en vain auprès des communes de Cressia et du Val Suran, lesquelles, ne les ayant pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2001745_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après que les décisions fixant la durée de temps de travail de Mme A, notamment en 1990 et 2013, ont été sollicitées en vain auprès des communes de Cressia et du Val Suran, lesquelles, ne les ayant pas
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504357_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114220_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M. D, premiers conseillers, Assistés de Mme Nimax, greffière.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500432_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516728_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne pour lequel il n’a pas été produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512168_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208759_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois, lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105993_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il n'en va autrement que lorsque l'usager demande réparation d'un dommage qui est étranger à la fourniture de la prestation et provient du fonctionnement d'un ouvrage ne constituant pas un raccordement
Source officielle3ème chambre
DTA_1901728_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il en va de même lorsque l'opération consiste en la reconstruction après destruction totale d'une partie divisible de bâtiments existants. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212544_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Me Richard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2200456_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D C et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909953_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'origine des sommes qui lui sont réclamées ; - les impositions sont irrégulières en l'absence de toute information et de motivation ; - l'administration ne justifie pas des poursuites diligentées en vain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115700_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.
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