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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2203103_20230505
5 mai 2023
; - le montant viager du coût des aménagements requis par le handicap dont est atteint l'enfant D, dont l'expert en ergothérapie désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents
6e Section - 3e Chambre
DTA_1904178_20230210
10 février 2023
A la suite de cet accident, l'intéressée a été prise en charge par l'hôpital notamment pour un syndrome anxio-dépressif post-opératoire.
3ème chambre
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
les soins liés à cet accident s’élève à la somme de 212 537,65 euros.
5ème chambre
DTA_2201570_20250430
30 avril 2025
C A et la somme de 30 000 euros à Mme D A ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au
1ère Chambre
DTA_2302547_20260108
8 janvier 2026
A... au regard de l’imputabilité au service de son accident du 13 avril 2021 et régularise sa situation administrative en procédant, notamment jusqu’à son admission à la retraite, à la reconstitution de
1ère chambre
DTA_2200608_20231219
19 décembre 2023
irrégularités affectant les arrêtés contestés lui ont causé un grave préjudice en complexifiant sa situation administrative déjà très complexe depuis son accident de 2015 ; - la mairie a abusivement
6ème chambre
DTA_2105668_20231102
2 novembre 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
CHAMBRE 1
DTA_2201977_20240524
24 mai 2024
que par la décision de rejet du 1er août 2022, lui permettant de saisir immédiatement le présent tribunal ; - elle a souhaité vendre ce bien car la fille des gérants a été victime d'un très grave accident
6ème Chambre
DTA_2406402_20250128
28 janvier 2025
L'intéressée, qui est paraplégique depuis l'âge de 16 ans à la suite d'un accident de la voie publique survenu en 1992, soutient souffrir de multiples pathologies, à savoir une vessie macrologique, une
3 ème Chambre
DTA_2403862_20260507
7 mai 2026
G... présentait un risque suicidaire élevé et documenté, dont les multiples facteurs étaient réunis : alcoolo-dépendance, expression orale et matérielle de scénarios suicidaires notamment par l’accrochage
2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
fixées au 7.1 pourront être autorisées ou imposées pour prendre en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telles qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée
7ème chambre
DTA_2301293_20240515
15 mai 2024
Il résulte également de l'instruction que le requérant du fait de ses multiples pathologies suivait plusieurs traitements, dont la Metformine pour traiter son diabète de type 2.
Réconduite à la frontière
DTA_2301463_20231124
24 novembre 2023
B a fait l'objet de multiples procédures, les premières en 2019, pour des faits de circulation avec un véhicule léger sans assurance, conduite d'un véhicule léger malgré une suspension de permis, refus
8ème chambre
DTA_2510745_20260408
8 avril 2026
B..., qui a levé le secret médical, fait valoir qu’il souffre d’un diabète assorti de complications vasculaires, de l’absence acquise d’un membre inférieur et présente des antécédents d’accidents ischémiques
DTA_2202336_20260430
30 avril 2026
Il résulte notamment du tableau n° 6 des maladies professionnelles publié par l’ Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
DTA_2302624_20260513
13 mai 2026
et utilisations du sol suivantes : / Les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt à l’exploitation agricole et forestière, / Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés
1ère CHAMBRE
DTA_2200340_20230622
22 juin 2023
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède
3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
Enfin, s'agissant de l'insuffisance veineuse dont souffre le requérant, il résulte de l'instruction qu'elle ne peut pas être retenue comme séquelle de son accident de service et ne peut donc ouvrir droit
2ème Chambre
DTA_2102621_20231116
16 novembre 2023
B a souffert d'une éventration dont les causes ont procédé des manquements précités mais également de la réalisation d'interventions multiples sur la même cicatrice, de l'obésité morbide du patient et
DTA_2102377_20221118
18 novembre 2022
qu'elle est empreinte d'une discrimination à raison de son état de santé et qu'il appartient au CEREMA de démontrer qu'elle serait fondée sur des motifs étrangers à toute discrimination ; - elle a multiplié
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