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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504828_20250514
14 mai 2025
du gestionnaire du domaine public a été versé au dossier de demande de permis de construire, qu'il n'y pas d'empiètement irrégulier dès lors que Mme A a accepté de décaler sa construction, que le balcon
4ème chambre
DTA_2505293_20260430
30 avril 2026
A... soutient qu’à la date de cette notification, il était domicilié à la « Résidence Le Balcon des Arènes », 173 rue d’Auriasque, bâtiment A, étage 4, appartement 403, sur la commune de Fréjus (83600)
6ème Chambre
DTA_2209593_20230427
27 avril 2023
projet sous réserve de prescriptions qui sont pour l'essentiel relatives aux matériaux à utiliser pour les menuiseries, à la technique de pose de certains parements et à l'épaisseur des dalles des balcons
5ème Chambre
DTA_2207993_20260317
17 mars 2026
pour « suivre au plus près l’évolution des différentes cultures et être réactif au différents problèmes détectés » et ce, alors même qu’elle mentionne elle-même que « la culture se fera comme sur des balcons
4ème Chambre
DTA_2208001_20260113
13 janvier 2026
projection verticale des constructions couvertes au sol et des terrasses dont la hauteur est supérieure à 60 cm avant travaux, exception faite de certains éléments de modénatures ou architecturaux : balcons
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205704_20230116
16 janvier 2023
proposer, le 15 novembre 2022, une offre de logement de type T3, correspondant à ses besoins et capacités telles qu'évaluées par la commission de médiation, qu'il a refusé pour un motif lié à l'absence de balcon
1ère Chambre
DTA_2111859_20220920
20 septembre 2022
Au sein de cet environnement architectural varié, seuls les immeubles situés au 15, 17 et 19 de l'avenue Henri IV partagent une même unité architecturale en termes de toiture, de baies, de balcons, de
DTA_2003880_20221114
14 novembre 2022
au sol au sens du règlement de ce plan comme " la projection au sol de toutes parties du bâtiment par rapport au terrain naturel, à l'exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcons
DTA_2109761_20221004
4 octobre 2022
construire modificatif, qui avait pour objet de tenir compte de l'avis de l'architecte des bâtiments de France sur les caractéristiques architecturales du projet initial, portait sur la suppression d'un balcon
DTA_2206164_20260302
2 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’avis émis le 1er juin 2022 par la régie des eaux – Balcons du Dauphiné, qui gère le réseau d’assainissement de la commune, que le terrain
7ème chambre
DTA_2206299_20230509
9 mai 2023
. / Toutefois, la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, auvent, etc. ainsi que les ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur
3ème Chambre
DTA_2104211_20250131
31 janvier 2025
résultant du permis de construire modificatif du 30 mai 2024, se trouve implanté, en son point le plus proche de la limite séparative, qui correspond au sommet de la dalle supérieure en béton des balcons
DTA_2313441_20250430
30 avril 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article 678 du code civil : " On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin
11ème chambre, JU
DTA_2403668_20260324
24 mars 2026
donc aucun intérêt de le meubler pour ne jamais s’y installer et le mettre en location non meublée ; - le descriptif du logement figurant dans cette décision de rejet est erroné puisqu’il n’y a aucun balcon
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219910_20221014
14 octobre 2022
des lieux avoisinants, qu'elle ne met pas en valeur les façades, que l'accès à la toiture dénature l'aspect de la couverture, que les garde-corps de la toiture terrasse sont très imposants, que les balcons
10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
Il peut donc s’agir de balcons, d’auvents, de bow-windows, d’escalier … Les étages en débordement ne sont pas considérés comme des saillies », qui est complété par un schéma. 25.
DTA_2205376_20230629
29 juin 2023
au règlement intérieur du camping dont les prescriptions exigeaient notamment de conserver les moyens de mobilité du mobil-home en procédant au retrait de la terrasse avec auvent, du climatiseur, du ballon
2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
Au sens du présent barème, cette infraction est considérée comme étant commise dans l'action de jeu si le joueur qui en est l'auteur est en capacité de jouer le ballon au moment de celle-ci.
2ème chambre
DTA_2100309_20230622
22 juin 2023
territoriales ; - le maire s'est abstenu de faire respecter les dispositions du règlement intérieur des jardins familiaux, notamment l'interdiction de faire des feux ou des barbecues ou des jeux de ballon
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202105_20221121
21 novembre 2022
A soutient que : - le 22 mars 2013 après un choc avec un ballon de football il a présenté une uvéite hypertensitive de son œil droit et a été admis au CHU de Nice pour bénéficier d'un traitement médical
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