CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

49 676 résultats pour « contestation médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2305581_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

un accident médical non fautif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501644_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Aux termes de son article 15 : " L'avis du conseil médical est motivé dans le respect du secret médical. / Il est notifié à l'administration et à l'agent par le secrétariat du conseil médical par tout

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404974_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Cet arrêté ne pouvait, par ailleurs, comporter davantage de précisions sur la situation médicale de l'intéressé, dès lors que le respect des règles du secret médical interdisait au collège des médecins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307465_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300602_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

suivie depuis 2013 pour une aspergillose pulmonaire chronique nécrosante ; en outre, des lésions du col de l'utérus nécessitant des examens complémentaires ont été révélées lors d'une consultation médicale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307127_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ceux de l'analyse réalisée en janvier 2023 mentionnent simplement qu'un suivi sérologique et virologique peut être pertinent en fonction du contexte clinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304963_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Son état de santé se dégradant, la demande d'expertise présentée par Mme D, et non contestée par le centre hospitalier de Perpignan et le centre hospitalier universitaire de Toulouse, présente un caractère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307911_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... non datée », dont le requérant ne conteste pas l’existence.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303769_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200435_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Après s'être vu refuser une première demande de délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales et avoir fait l'objet, le 4 novembre 2019, d'une obligation de quitter le territoire français, Mme

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400209_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il soutient que : Les décisions contestées sont insuffisamment motivées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406335_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les motifs de l'arrêté contesté exposent que si l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301075_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lorsqu'une visite médicale périodique est prévue, l'avis médical émis à cette occasion peut remplacer le certificat médical. / Le fonctionnaire et l'employeur public peuvent contester les conclusions du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102431_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502154_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303709_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Et il n'est pas contesté que si le Tenofovir, principe actif du Viread, est disponible en Guinée, tel n'est pas le cas du Viread lui-même.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305092_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C... souffre, dans un contexte de diabète déséquilibré et d’hypertension artérielle sévère, d’une insuffisance rénale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501299_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... d’en discuter utilement le contenu.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208783_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

dans l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201089_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

est contesté () ".

Source officielle

Page 44 sur 2484

← PrécédentSuivant →