sérieusement contestée dans son principe et dans son montant et découlant de la loi, d'un contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de toute autre source d'obligations. 8.

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté : 5.

compliqué est perturbant pour elle et s'est contentée d'affirmer qu'elle avait déjà exercé les mêmes fonctions alors que leur contexte a considérablement évolué, ce qui impliquait de prendre en compte

raison de santé soit devenu définitif, faute d’avoir été contesté par M.

D, ne se révèle propre à susciter un doute sérieux quant à la légalité de la décision d'ajournement attaquée.

contesté par les requérants, et reconnu avec le commissaire enquêteur ; - il n'existe pas de doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté, dès lors que les moyens soulevés ne sont pas fondés

de la gaine posée, et à hauteur de 20% à la communauté d'agglomération qui a succédé à la commune d'Antibes-Juan-les-pins en sa qualité de maître d'œuvre ; elle conteste la part de responsabilité laissée

Le refus en litige est fondé sur l'absence de situation propre au fils des requérants justifiant son instruction à domicile et non sur l'absence de sérieux du projet pédagogique présenté.

Il n'est pas sérieusement contesté que Mme B a demandé un changement de statut et non un renouvellement de son titre étudiant, d'autant qu'elle avait achevé ses études au 27 juin 2022 et ne fait pas état

B a demandé l'annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

- aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

Elle fait valoir que : la condition d’urgence n’est pas remplie ; il n’existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

- sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : Mme I C exerce seule l'autorité parentale sur les enfants, tel que l'a constaté le juge compétent.

la perte de chiffre d’affaires et d’exploitation subie, au regard des charges qu’elle supporte ; elle est caractérisée pour des motifs d’ordre humain, social et économique, la mesure de fermeture contestée

Il en déduit qu’il n’a pas procédé à son licenciement, mais pris acte de la fin du contrat de travail.

B... a demandé l’annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 23 août 2023, Mme B A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant mineur

-la décision préfectorale rencontre une contestation sérieuse dès que le juge judiciaire est saisi d'une revendication sérieuse par le requérant qui a formé tierce-opposition contre le jugement ; -son

grave et immédiat aux intérêts précités en faisant obstacle à ce qu'elle puisse démarrer les travaux alors que la station relai est nécessaire au déploiement de son réseau ; - il existe un doute sérieux