CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 540 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1910622_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

mentionnées à l'article L. 1233-71 sont tenues de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois et d'atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200872_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ce décompte général établi sur la base du projet de décompte final de l'entreprise, a été signé avec réserves par la société Atexia le 25 mars 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201848_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

licenciement sont infondés dès lors que plusieurs chauffeurs ne respectaient pas le plan de circulation, que le non-respect des temps de repos à sept reprises s’explique par des conditions de circulation difficiles

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022194_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; / -ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225161_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, l'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302051_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, mais qu'il n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201478_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elles soutiennent que : - l'accès à leur propriété respective se faisait sans difficulté par un cheminement bétonné débouchant sur le chemin des Fontaites jusqu'en 2018, année durant laquelle la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210675_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 24 décembre 2023 et 24 mars 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300013_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

valoir que les conditions d'urgence et d'utilité ne sont pas remplies dès lors que la requérante ne justifie d'aucune circonstance particulière et ne rapporte pas suffisamment de preuves des démarches entreprises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205021_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, établie le 3 mars 2022 par cette entreprise, faisant état de ce que " la saisie sur le portail administration-étrangers-en-France.intérieur.gouv.fr est très difficile à concrétiser (bug répétitifs) "

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2315121_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

mis à disposition par l’ANAH, dont l’évaluation erronée constitue une « escroquerie » à l’origine d’un préjudice dont il demande réparation ; - cette décision le met dans une situation financière difficile

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2319311_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si elle a été ajournée en 2ème année de licence au sein de cette même université à l'issue de l'année universitaire 2020-2021, année particulièrement difficile pour les personnes étudiantes en raison de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2020689_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2020693_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106647_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de Toulouse (ENVT), représentée par la SCP Camille avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société par actions simplifiée Entreprise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104649_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

- le jury n'a pas statué dans le strict respect de la règlementation et des modalités de contrôle des connaissances et des compétences ; - la note qui lui a été attribuée pour son mémoire est difficilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601517_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il indique que, de nationalité taïwanaise, il est entré en France en janvier 2022 avec un visa d’étudiant, qu’il a validé une formation en cuisine française, qu’il a eu des difficultés pour déposer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202814_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas démontrée dès lors qu'elle ne justifie pas des contrats en cours et des difficultés de trésorerie alléguées ; qu'elle a également des activités de conseil et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200978_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée du 16 décembre 2021 est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle indique un bénéfice de l'entreprise au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400783_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B exploite, dans le cadre d'une entreprise individuelle, un garage automobile.

Source officielle

Page 44 sur 327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.