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1 676 résultats pour « diminution des commissions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101865_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B soutient que la commission communale des impôts directs n'a pas respecté son obligation de loyauté et d'impartialité dès lors que les commissaires de cette commission ont été proposés par le conseil

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TA

3ème Chambre

DTA_2101181_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice résultant de l'absence de communication du rapport du médecin de prévention à la commission de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605454_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

à l’échelle régionale et classés en enjeux de conservations forts, le barbastelle d’Europe étant en diminution au niveau régional et classé en enjeu de conservation très fort ; * en second lieu, sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211874_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

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TA

10ème chambre

DTA_2107208_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Sa demande ayant été implicitement rejetée, il a alors saisi la commission de recours des militaires le 25 février 2021 d'une même demande.

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TA

3ème Chambre

DTA_2103718_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés au I

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302830_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à sa population ; les seules données sont celles produites par la fédération départementale des chasseurs, dont l'objectivité n'est pas établie, dont il ressort une stagnation voire une diminution

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TA

1ère chambre

DTA_2100478_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que la commission départementale ait émis un avis en ce sens à la commission nationale.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509067_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

recteur de l’académie de Toulouse d’affecter à leur enfant B..., un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) mutualisé dans les conditions fixées par la décision du 3 juillet 2025 de la commission

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512802_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

référés, - les observations de Me Arvis, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que leur requête, par les mêmes moyens et soutient en outre qu'il n'est pas établi que la composition de la commission

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601114_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

que : la condition d’urgence est satisfaite au motif que : - il va être privé de la moitié de ses revenus, ce qui va le placer dans une situation financière particulièrement difficile ; - cette diminution

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TA

Etrangers urgents

DTA_2521580_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d'urgence, réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2304190_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300842_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec

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TA

2ème chambre

DTA_2301020_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué. ". 3.

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TA

7ème Chambre

DTA_2302931_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, le ministre de l’intérieur conclut à la diminution des sommes à allouer à M. D... A... et Mme F....

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303142_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire

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TA

3ème chambre JU

DTA_2301260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301718_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte des dispositions des articles L.6122-9 et D.1432-38 2° du code de la santé publique que la commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) est consultée par l'ARS sur les demandes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303458_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le 11 juillet 2019, la commission de réforme a émis un avis favorable sur l’imputabilité au service de la pathologie déclarée par l’intéressé.

Source officielle

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