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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315540_20250516
16 mai 2025
Par la présente demande en extension, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301234_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 11 septembre 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2301234 présentée par M. O M, M. I M et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20260115
15 janvier 2026
Il y a lieu d’en prendre acte et de rejeter la demande en extension présentée par la société Eiffage construction équipements.
ORTA_2314550_20250612
12 juin 2025
G, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société d'huissier Teboul et associés, à la société Qualiconsult Créteil et à la société Alphai-i et co.
ORTA_2100995_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 18 octobre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100995 présentée par l'OPH Reims Habitat Champagne-Ardenne, prescrit une expertise
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201471_20240624
24 juin 2024
B a fait procéder aux travaux mettant fin à l'empiètement du mur de sa propriété sur la parcelle destinée à l'extension du cimetière de la commune de Deauville.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105105_20230227
27 février 2023
A, ordonné l'extension à la société d'études ingénierie 84, à la société constructions Luynoises et à la société SARL Harco. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105404_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2105404 du 5 octobre 2021, le juge des référés a, sur la demande du département de l'Isère, prescrit une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200351_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 mai 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200351 présentée par la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Gartner, prescrit une
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203366_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405738_20251107
7 novembre 2025
B..., expert, demande l’extension de l’expertise à la société Greenbirdie Sud-Ouest et à la société MCI SAS Sud-Ouest Agence de Bordeaux.
2ème Chambre
DTA_2101592_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, un mémoire en production de pièces et des mémoires, enregistrés le 16 juin 2021, le 9 août 2021, le 24 novembre 2021 et le 21 février 2022, M. C E et M.
ORTA_2312428_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523612_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, M. B... C... et Mme D...
7ème Chambre
DTA_2302252_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2023, le 29 juillet 2024, le 31 janvier 2025, le 3 juillet 2025 et le 29 août 2025, la société par actions simplifiée
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 26 juillet 2021 et le 12 août 2021, M. F D, M. G I, M. B H, Mme A E, M.
1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 1er avril 2022, 8 février 2023 et 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Letin, doit être
2ème chambre
DTA_2100002_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2021, le 22 avril 2022 et le 30 septembre 2022, M.
6ème Chambre
DTA_2003978_20230526
26 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I.
DTA_2203166_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée Edifis Provence, représentée par la SCP CGCB et Associés
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