utile d'expertise ou d'instruction () ". 2.

à l'époque considérée, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques. 4.

Par une ordonnance n° 1901199 rendue le 23 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a diligenté une expertise et a désigné M. C B en qualité d'expert.

Cependant, la présentation de son parcours professionnel et de ses missions au sein de la société Cab 5-4 ne saurait garantir son expertise technique et un quelconque savoir-faire dans le cadre des opérations

L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d’une

Par ordonnance n°2404406 du 16 juillet 2024, le Juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. A D en qualité d'Expert judiciaire.

Dans ce cadre, elle demande au juge des référés de désigner un expert afin de se rendre sur place et dresser un état des lieux des bâtiments, terrains et routes avoisinants pouvant être directement affectés

En vue de procéder à l'expertise médicale judiciaire de Mme F E, le juge des référés du tribunal a désigné, par une ordonnance du 18 septembre 2024, M. D en qualité d'expert.

d’un expert.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 mai 2022 le juge des référés, a, sur la requête n° 2200478 présentée par Toulouse Métropole Habitat, prescrit une expertise, confiée à M.

Il soutient qu'à la suite de la première réunion d'expertise qui s'est tenue sur site le 27 juin 2022, l'expert a suggéré d'appeler dans la cause la société Faceo Fm Sud-Ouest, exerçant sous l'enseigne

qui ne sont pas manifestement étrangères au litige susceptible d’être engagé devant le juge de l’action qui motive l’expertise.

par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 2302542, Mme B C, représentée par Me Delavenne, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrites

B C, expert, rendu communes et opposables les operations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 novembre 2020 et étendue par les ordonnances du 28 mai 2021 et du 26 août 2022 aux sociétés Syldelec

de ses écritures : 1°) de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) appeler en cause les sociétés ECAD

Dès lors, la société Pistre et fils ne saurait demander au juge des référés de charger l'expert de faire les comptes entre les parties. Sur le pré-rapport : 11.

des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Les investigations et les solutions techniques en vue garantir l'étanchéité de la sépulture n'ayant pas abouti à un accord des parties, le requérant demande au juge des référés de désigner un expert pour

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir