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8 630 résultats pour « omission de statuer sur un moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 3 JU

DTA_2200323_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le département soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100387_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2021, le département de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2203609_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que le moyen invoqué n’est pas fondé. Mme B... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202510_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le département du Gard soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400173_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle soutient que : - la situation d'urgence n'est pas établie ; - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2309940_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens sont infondés.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2301032_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir, après réexamen, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302830_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il expose que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302964_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il expose que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - elle n'établit pas être dans une situation de précarité de sa situation financière, susceptible de l'empêcher de rembourser

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302992_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303076_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Elle expose que : - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés ; - il n'établit pas la précarité de sa situation financière. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2301819_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306204_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207178_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401920_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101190_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202874_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101092_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2110550_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107187_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle

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