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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2200323_20230512
12 mai 2023
Le département soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre JU
DTA_2100387_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2021, le département de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
juge unique (3)
DTA_2203609_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que le moyen invoqué n’est pas fondé. Mme B... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202510_20230303
3 mars 2023
Le département du Gard soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400173_20240124
24 janvier 2024
Elle soutient que : - la situation d'urgence n'est pas établie ; - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
8ème chambre, JU
DTA_2309940_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens sont infondés.
Juge unique cellule 7
DTA_2301032_20240705
5 juillet 2024
Elle fait valoir, après réexamen, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2302830_20250625
25 juin 2025
Il expose que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2302964_20250613
13 juin 2025
Il expose que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - elle n'établit pas être dans une situation de précarité de sa situation financière, susceptible de l'empêcher de rembourser
juge unique (6)
DTA_2302992_20250723
23 juillet 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303076_20250613
Elle expose que : - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés ; - il n'établit pas la précarité de sa situation financière. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301819_20250604
4 juin 2025
Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306204_20250311
11 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2207178_20240410
10 avril 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Cellule juge unique
DTA_2401920_20251029
29 octobre 2025
Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2101190_20221031
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202874_20230118
18 janvier 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2101092_20221031
DTA_2110550_20220920
20 septembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2107187_20230308
8 mars 2023
B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
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