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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203479_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Free mobile et à la commune de Solliès-Ville.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202466_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il y a lieu de reprendre les éléments exposés au point 6 du présent jugement sur la justification de la nécessité d'implantation d'une antenne relais dans le secteur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200854_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Bouygues Télécom a, par un mémoire distinct, formé une intervention en s’associant aux conclusions présentées en défense par la société Cellnex.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400735_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le projet de la société Free Mobile prévoit l'installation de trois antennes relais de téléphonie mobile sur la toiture d'un immeuble d'Eybens sis 1 rue du Muret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312065_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Free Mobile a déposé le 22 juin 2023 une déclaration préalable relative à la pose d'antennes relais dans deux fausses cheminées.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2406403_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L’exécution du présent jugement implique, comme le demandent les sociétés requérantes, que la déclaration préalable soit réexaminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306129_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la station relais sise chemin du Bois de Réaux ; 2°) d'enjoindre au maire de délivrer une permission de voirie à la société SPIE Citynetworks dans un délai d'un mois à compter de la notification du

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303117_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par la présente requête, Mme A déclare contester l'emplacement de l'antenne relais de téléphonie mobile implantée par la société Free mobile sur un terrain sis Pech de Labrunie à Lavergne.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110095_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision n° 0913402110061 par laquelle le maire de Lisses a délivré à la société Toweo une autorisation pour l'implantation d'une antenne relais de vingt-cinq mètres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210921_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Par suite, la demande d'annulation présentée par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France n'apparaît pas irrecevable. La présente requête ne saurait donc être rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

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TA

6ème Chambre

DTA_2302164_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite du maire de Pechbonnieu rejetant leur recours gracieux

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TA

4ème Chambre

DTA_2100387_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé, le 10 septembre 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204990_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Une note en délibéré a été présentée pour les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, enregistrée le 16 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602435_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il résulte de l’instruction que la société Free Mobile a déposé, le 18 novembre 2025, une déclaration préalable portant sur l’installation d’une station relais de téléphonie mobile composée d’un pylône

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502473_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2106516_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un courrier du 10 novembre 2020, le maire de la commune de Lercoul a indiqué à la société Towercast, d'une part, qu'elle exploite une antenne relais depuis 2018 sur un terrain qui ne lui appartient

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402914_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La société Hivory, société par actions simplifiées est représentée par son président. Elle a mandaté un avocat pour la représenter dans le cadre de la présente instance.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501054_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

déposée par la société Free Mobile en vue de la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile, au 1040 chemin de la Bourrasque sur le territoire communal.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2019864_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un arrêté du 25 septembre 2020 la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile visant à l'édification d'une antenne relais sur le toit de l'immeuble

Source officielle

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