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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203479_20251021
21 octobre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Free mobile et à la commune de Solliès-Ville.
10eme Chambre
DTA_2202466_20250722
22 juillet 2025
Il y a lieu de reprendre les éléments exposés au point 6 du présent jugement sur la justification de la nécessité d'implantation d'une antenne relais dans le secteur.
1ère Chambre
DTA_2200854_20251014
14 octobre 2025
La société Bouygues Télécom a, par un mémoire distinct, formé une intervention en s’associant aux conclusions présentées en défense par la société Cellnex.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400735_20240304
4 mars 2024
Le projet de la société Free Mobile prévoit l'installation de trois antennes relais de téléphonie mobile sur la toiture d'un immeuble d'Eybens sis 1 rue du Muret.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312065_20240118
18 janvier 2024
La société Free Mobile a déposé le 22 juin 2023 une déclaration préalable relative à la pose d'antennes relais dans deux fausses cheminées.
DTA_2406403_20260203
3 février 2026
L’exécution du présent jugement implique, comme le demandent les sociétés requérantes, que la déclaration préalable soit réexaminée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306129_20231024
24 octobre 2023
la station relais sise chemin du Bois de Réaux ; 2°) d'enjoindre au maire de délivrer une permission de voirie à la société SPIE Citynetworks dans un délai d'un mois à compter de la notification du
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303117_20230901
1 septembre 2023
Par la présente requête, Mme A déclare contester l'emplacement de l'antenne relais de téléphonie mobile implantée par la société Free mobile sur un terrain sis Pech de Labrunie à Lavergne.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110095_20221114
14 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision n° 0913402110061 par laquelle le maire de Lisses a délivré à la société Toweo une autorisation pour l'implantation d'une antenne relais de vingt-cinq mètres
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210921_20220812
12 août 2022
Par suite, la demande d'annulation présentée par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France n'apparaît pas irrecevable. La présente requête ne saurait donc être rejetée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009928_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
6ème Chambre
DTA_2302164_20240531
31 mai 2024
Par la présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite du maire de Pechbonnieu rejetant leur recours gracieux
4ème Chambre
DTA_2100387_20230207
7 février 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé, le 10 septembre 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204990_20221024
24 octobre 2022
Une note en délibéré a été présentée pour les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, enregistrée le 16 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602435_20260305
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société Free Mobile a déposé, le 18 novembre 2025, une déclaration préalable portant sur l’installation d’une station relais de téléphonie mobile composée d’un pylône
Eloignement 72 heures
DTA_2502473_20250429
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M.
5ème Chambre
DTA_2106516_20240528
28 mai 2024
Par un courrier du 10 novembre 2020, le maire de la commune de Lercoul a indiqué à la société Towercast, d'une part, qu'elle exploite une antenne relais depuis 2018 sur un terrain qui ne lui appartient
DTA_2402914_20240521
21 mai 2024
La société Hivory, société par actions simplifiées est représentée par son président. Elle a mandaté un avocat pour la représenter dans le cadre de la présente instance.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501054_20250403
3 avril 2025
déposée par la société Free Mobile en vue de la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile, au 1040 chemin de la Bourrasque sur le territoire communal.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
Par un arrêté du 25 septembre 2020 la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile visant à l'édification d'une antenne relais sur le toit de l'immeuble
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