Par une requête enregistrée le 18 février 2021 sous le n°2101576, la société Institut de cancérologie de Seine-et-Marne (société ICSM), représentée par Me Testu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril 2022, 25 novembre 2022 et 20 mars 2023, la SCI NICOLEST GESTION, représentée par Me Marc, demande au tribunal :

B, représenté par Me Hachem, déclare se désister purement et simplement de sa requête ainsi que de son action.

B..., représenté par Me Viala, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au conservatoire national supérieur d’art dramatique

Vu la procédure suivante : Par des courriers en date du 10 octobre 2022 la SCCV Bouillibaye, représentée par Me Lopasso et la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par son maire en exercice,

C B et Mme A D, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a accordé à la SNC LNC

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet

d'orientation stratégique de la société publique locale " La Ramaz " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Taninges d'instaurer, à l'avenir, une désignation à ces organismes respectant un vote à la représentation

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022 sous le numéro 2202008, Mme F E épouse L, représentée par la SELARL Bertani Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 février

D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de

A B, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de procéder à l'abrogation

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2020 et le 23 août 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " la Chataigneraie de Beynat ", représenté

Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 16 heures 15.

F, interprète en langue bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - la préfète du Val-de-Marne n'étant ni présente ni représentée.

A D, représenté par Me Berbagui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n°2301331, et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er février, 7 avril, 25 mai et 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Borderieux

Par une intervention enregistrée le 1er juillet 2022, la compagnie IBM France, représentée par Me Grangé et Bacquet, demande que le tribunal rejette la requête de M. C.

Par une intervention enregistrée le 1er juillet 2022, la compagnie IBM France, représentée par Me Grangé et Bacquet, demande que le tribunal rejette la requête de M. D.

Par une intervention enregistrée le 1er juillet 2022, la compagnie IBM France, représentée par Me Grangé et Bacquet, demande que le tribunal rejette la requête de M. D.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février 2024, 2 août 2024 et 7 mai 2025, le dernier non communiqué, la société Nouvelle du Journal de L'île de La Réunion (JIR), représentée