En effet, ce salarié a témoigné que, le 31 juillet 2021 à la fin du service du samedi, M.

résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation préalable et obligation de se présenter du lundi au samedi

le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, l’a astreint à demeurer dans son lieu de résidence chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

Par suite, le recours gracieux doit parvenir à l'administration destinataire dans un délai franc de deux mois qui, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier

juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a assignée à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreinte à se présenter les lundis, mercredis et samedis

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une demande présentée le

. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ". 4.

sérieux de sa situation personnelle ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'obligation de se présenter au commissariat tous les lundis, mercredis, vendredis et samedi

E C a déposé le 2 septembre 2025 une déclaration de manifestation prévue le samedi 6 septembre 2025 de 18 H 00 à 20H30 ayant pour intitulé " contre le génocide et ses complices " prévoyant un itinéraire

macadam et la confédération paysanne et qui a rassemblé près de 5 000 personnes dont plusieurs centaines présentaient un profil radical, et de la manifestation " Contre le monde du béton " organisée le samedi

B une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la tenue d'un rassemblement le samedi 21 juin 2025 et d'enjoindre au maire de la commune de prendre toutes dispositions utiles dans les

termes du dixième alinéa de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis

Le délai qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. ".

d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 22 juin 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2022 et du 15 mai au 30 juin 2023 uniquement les samedis

La note de service en litige qui indique, s'agissant des absences supérieures à 15 jours, qu'un contrat de suppléance ne peut pas débuter un vendredi, ni un samedi, ni un dimanche, ni pendant les vacances

. / La visite du bien se déroule dans le délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la réception de l'acceptation de la visite, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés. (…) / L'absence

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pendant une durée de 45 jours et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police d'Angers tous les jours à 9h, sauf les samedis

H A, sous-préfet, directeur de cabinet, à l'effet de signer les décisions en matière d'éloignement et les mesures accessoires dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés.

B..., père de l’enfant Mael de nationalité française, que la résidence de l’enfant est fixée chez la mère, avec l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement qui sera exercé tous les samedis de 10h à