qualité de salarié, a relevé, à titre principal pour refuser de faire droit à cette demande, que le requérant ne justifiait pas d’une autorisation de travail ou d’un contrat de travail visé par les services

M. et Mme B, ressortissants de nationalité kosovare nés respectivement les 1er octobre 1988 et 22 juillet 1992, ont déposé, le 9 mars 2022, une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire

D E, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire.

A n'est pas est fondé à soutenir que c'est à tort que le service a imposé entre ses mains la somme de 22 500 euros au titre des revenus de capitaux mobiliers portant sur l'année 2013, sur le fondement

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 31 mars 2023.

F G, adjoint à la cheffe du pôle régional C à la préfecture de Maine-et-Loire.

Il a sollicité l'asile auprès des services de la Loire-Atlantique le 24 décembre 2021.

Il vous appartient dans un premier temps de vous rapprocher de leur service afin qu'ils reprennent la main sur votre dossier, qu'ils finalisent la demande de titre ou qu'ils annulent cette demande, puis

Par arrêté du 3 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté cette demande et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français.

Le 23 octobre suivant, il s'est présenté auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire pour solliciter le statut de réfugié.

agents des préfectures comme destinataires des données du traitement " Visabio " et qu'aucune pièce du dossier ne laisser supposer que la consultation du fichier n'a pas été effectuée par un agent des services

Il vous appartient dans un premier temps de vous rapprocher de leur service afin qu'ils reprennent la main sur votre dossier, qu'ils finalisent la demande de titre ou qu'ils annulent cette demande, puis

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 7 novembre 2023. Ayant considéré, après l'examen du dossier de M.

Le 21 avril 2023, il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M. A.

Elle a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 16 juillet 2025.

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

2015 sa carte d'aide médicale d'Etat, valable du 15 mars 2015 au 14 mars 2016, ainsi que des relevés de remboursements de soins de la caisse primaire d'assurance maladie, une convocation au sein du service

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle n'est pas maître de l'affaire dès lors que toutes les parts sociales de la Sarl Gpj Service ont été cédées, le 1er mai 2018, à M.

Il est constant qu'une telle procédure n'a pas été initiée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire préalablement à l'édiction des décisions attaquées, ce qui a privé la SCEA Tauri-Ranch d'une